Réglementaire
Tout comprendre à l’exonération de taxe foncière en rénovation énergétique
Découvrez les modalités d’exonération de taxe foncière pour la rénovation énergétique d’un logement ou des parties communes d’une copropriété.
Le carnet d’entretien en copropriété
Le carnet d’entretien est obligatoire pour toutes les copropriétés. Genius vous explique ce qu’il doit contenir pour être conforme.
Loi Alur : qu’est-ce qui concerne les travaux en copropriétés ?
La loi Alur comporte de nombreuses mesures qui concernent les travaux en copropriété : fonds de travaux, DTG, vote à la majorité simple.
Différence entre DPE et Audit Énergétique en copropriété
Le DPE collectif est obligatoire alors que l’audit énergétique collectif est facultatif. Découvrez les autres différences dans l’article Genius !
Ascenseur en copropriété : quelle législation?
Les ascenseurs en copropriété sont soumis à de nombreuses réglementations en matière de sécurité. Découvrons lesquelles dans l’article Genius.
Loi Élan : qu’est-ce qui concerne les travaux en copropriétés ?
Découvrez les obligations en matière de travaux en copropriété liées à la loi Elan dans cet article signé Genius !
Projet de loi contre l’habitat dégradé : les mesures essentielles
Le projet de loi contre l’habitat dégradé a été adopté le 27 mars 2024. Quelles mesures concernent les copropriétés ? Réponses avec Genius !
Prêt collectif copro
Se lancer dans des travaux en copropriété peut faire peur, notamment en raison de l’important coût que ces opérations peuvent représenter. Plusieurs solutions s’offrent aux...
Mon Accompagnateur Rénov copropriété : quel est son rôle ?
En parallèle de MaPrimeRénov’, les autorités publiques imposent parfois un accompagnement. Baptisé "Mon Accompagnateur Rénov'", cet interlocuteur aide les ménages à préparer les travaux et...
Risques juridiques de ne pas faire un PPPT
Le PPPT fait partie de l’arsenal des mesures contraignantes pour les copropriétés. Que se passe-t-il si ce document n’est pas réalisé dans les délais impartis...
Fonds de travaux en copropriété : qu’est-ce que c’est ?
Depuis 2017, conformément à la loi Alur, les copropriétés sont obligées de constituer un fonds de travaux. A quoi sert-il exactement ? Comment est-il constitué...
Diagnostic Technique Global (DTG) : obligatoire ou pas ?
Le Diagnostic Technique Global (DTG) est-il obligatoire pour toutes les copropriétés ? Réponses avec Genius.
PPPT en copropriété : quelles obligations pour les copros ?
La gestion d'un immeuble en copropriété inclut la responsabilité des travaux d'entretien et de rénovation, notamment via le Projet de Plan pluriannuel de travaux (PPPT)...
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