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Loi et Réglementation

Loi et Réglementation à jour

  • Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des réglementations sur l’amiante dans les immeubles en copropriété ?
  • Quelles sont les procédures légales pour la tenue des assemblées générales de copropriété en ligne ?
  • Quelles sont les obligations de la copropriété en matière de communication des documents administratifs aux copropriétaires ?
  • Quels sont les derniers changements législatifs concernant la gestion des copropriétés ?
Un homme tient une très longue feuille trainant au sol

Règlement de copro et PV d’AG

 

  • Quelles sont les étapes pour modifier le règlement de copropriété en assemblée générale ?
  • Comment faire respecter le règlement de copropriété en cas de non-conformité par un copropriétaire ?
  • Comment traiter les litiges entre copropriétaires relatifs au règlement de copropriété ?
  • Comment gérer les absences et les procurations lors des assemblées générales ?
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