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Lexique

Diagnostics immobiliers

Évaluations concernant l’état d’un bien immobilier, comme le diagnostic de performance énergétique (DPE) ou l’amiante.

Fonds de travaux

Obligation pour les copropriétés de constituer une réserve financière destinée à anticiper et financer les futurs travaux de rénovation ou d’entretien.

Lot

Unité de propriété dans une copropriété, généralement un appartement, une maison ou un garage, auquel est associé un certain nombre de tantièmes.

Majorité absolue / Majorité simple

Règles de vote appliquées lors des décisions en Assemblée Générale. La majorité absolue nécessite plus de la moitié des voix, tandis que la majorité simple nécessite seulement la majorité des voix des présents ou représentés.

Mise en demeure

Lettre officielle envoyée par le syndic à un copropriétaire pour l’informer de ses obligations non respectées (paiement des charges, respect du règlement de copropriété, etc.).

Plan d’actions AG

Suivi des décisions prises lors des Assemblées Générales des copropriétaires pour assurer leur mise en œuvre.

Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

C’est le plan final retenu par les copropriétaires, basé sur le PPPT, qui fixe les travaux à réaliser et leur planification sur 10 ans.

Procès-verbal d’Assemblée Générale (PV d’AG)

Document officiel rédigé après chaque Assemblée Générale, qui récapitule les discussions, décisions prises, et résultats des votes.

Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT)

Le PPPT est une étude préalable qui propose plusieurs scénarios de travaux sur une période de 10 ans pour assurer la maintenance et la rénovation des parties communes d’une copropriété. Il permet d’anticiper les dépenses et de prioriser les interventions nécessaires sur le bâtiment.

Quorum

Nombre minimum de copropriétaires présents ou représentés lors d’une Assemblée Générale pour que les décisions puissent être valides.

Règlement de copropriété

Document juridique qui organise le fonctionnement de la copropriété, définit les parties communes et privatives, ainsi que les droits et devoirs des copropriétaires.

Syndic

Le syndic est un acteur désigné par une copropriété pour gérer les affaires courantes de l’immeuble, telles que l’entretien des parties communes, la gestion des travaux, la collecte des charges, et le respect du règlement de copropriété. Il agit au nom des copropriétaires réunis en assemblée générale. Il peut être un professionnel ou un copropriétaire élu pour cette fonction.

Syndicat de copropriété

Le syndicat de copropriété regroupe l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble ou d’un ensemble immobilier. Il prend les décisions importantes pour la gestion de la copropriété, généralement lors des Assemblées Générales.

Tantièmes

Unité de mesure qui détermine la quote-part des copropriétaires dans les parties communes et dans les charges de la copropriété. Les tantièmes sont attribués à chaque lot de manière proportionnelle à la valeur du bien.

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