Qu’est-ce que le prêt collectif pour les copropriétés ?

Se lancer dans des travaux en copropriété peut faire peur, notamment en raison de l’important coût que ces opérations peuvent représenter. Plusieurs solutions s’offrent aux copropriétaires pour les financer et notamment celle d’un prêt collectif. Chacun peut décider d’y participer ou non et remboursera en fonction de sa quote-part. Genius vous en dit plus sur cette solution.

Qu’est-ce qu’un prêt collectif copropriété ?

Comme son nom le laisse présager le prêt collectif copropriété est un emprunt bancaire effectué par une copropriété pour lui permettre de réaliser certaines opérations et notamment des travaux. Il peut être souscrit par l’ensemble des copropriétaires ou seulement par une partie. Ce prêt va être souscrit par le syndic de copropriété, au nom du syndicat des copropriétaires.

Plusieurs types de prêts existent pour les copropriétés comme par exemple :

• l’Éco-prêt à taux zéro, qui sert notamment à la réalisation de travaux de rénovation énergétique ;
• ou le Copro 100, qui est un prêt collectif à adhésion individuelle.

Au niveau national, ces offres restent toutefois assez méconnues puisque seule  501 demandes d’Eco-PTZ copropriétés ont été réalisées en 2023 contre plus de 77 788 Eco-PTZ individuels, selon la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’accession Sociale à la Propriété (SGFGAS).

Que peut financer ce prêt ?

Cet emprunt collectif peut servir à financer plusieurs opérations dans la copropriété :

• Des travaux dans les parties communes comme un ravalement de façade, une réfection de toiture, un changement de chaudière ; ou encore sur des terrains (dans un jardin par exemple).
• Des travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives comme le remplacement de portes d’entrée ou la mise en place de compteurs individuels
• L’acquisition de biens
• Ou encore en cas de préfinancement de subventions publiques, soit en attendant de recevoir certaines aides comme MaPrimeRénov’ de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) par exemple, dans le cas de réalisation de travaux de rénovation énergétique.

Quelles démarches pour le demander ? 

Puisqu’il concerne la copropriété, ce prêt doit être voté en assemblée générale. Pour cela, les conditions générales et particulières doivent être indiquées en même temps que l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Une décision qui doit ensuite être votée, normalement à l’unanimité. Mais un vote à la majorité peut suffire dans deux cas :

• si l’emprunt bénéficie uniquement aux copropriétaires qui décident d’y participer ;
• ou si l’argent sert de préfinancement avant réception des subventions publiques.

Dans le cas d’un éco-PTZ, il s’agira d’un vote à la majorité absolue.

Attention, il faut que tous les copropriétaires qui veulent participer à cet emprunt le notifient au syndic, par n’importe quelle manière et dans les deux mois après la notification en assemblée générale. Il doit être précisé le montant qu’ils souhaitent demander, dans la limite de leur quote-part de dépenses.

Concernant la souscription au prêt, les conditions générales et particulières évoquées en assemblée générale doivent être respectées. C’est le syndic qui doit signer le contrat de prêt dans un délai de deux mois après notification en assemblée générale du recours à l’emprunt bancaire. Le principal avantage de souscrire à un prêt collectif est que la situation de chaque copropriétaire ne sera pas examinée. Ainsi, l’âge, l’état de santé ou encore les revenus n’entrent pas en compte. Attention tout de même de souscrire à un montant que l’on est capable de rembourser.

Quid du remboursement ?

Jusqu’à la fin 2023, ce système fonctionnait sur une base « multi-individuelle ». Chaque copropriétaire était tenu de rembourser personnellement sa quote-part de l’emprunt auprès de la banque et devait impérativement participer à toutes les étapes du processus. Cela rendait les possibilités d’emprunt très limitées.

Un amendement au projet de loi de finances 2024 permet aujourd’hui de souscrire au prêt en remboursant à travers les charges de copropriété.

Comment éviter les impayés ?

Comme lors de la souscription à un prêt classique, une caution peut être désignée. Il peut s’agir d’une entreprise d’assurance ou d’une autre banque. Objectif : éviter les impayés. Reste que cette caution est facultative si le prêt est souscrit en cas de préfinancement des subventions publiques.

Pourquoi souscrire à un prêt collectif ? 

Souscrire à un tel prêt peut être plus simple que de souscrire à un prêt individuel. Si cela va, certes, représenter des dépenses, l’argent peut surtout permettre de faire des économies. En effet, en réalisant des travaux de rénovation énergétique la copropriété peut réduire ses factures d’énergie. Plusieurs postes peuvent être concernés : une isolation thermique, le remplacement d’un système de chauffage par un autre fonctionnant aux énergies renouvelables (ENR) par exemple ou l’installation d’une VMC.

En plus de faire des économies, cela peut permettre d’améliorer le confort des habitants mais aussi être un vrai plus pour les logements, notamment en cas de revente. Même à la location cela à son importance puisque le DPE (diagnostic de performance énergétique) est désormais scruté : les passoires énergétiques ne pourront bientôt plus être proposées à la location.