Dans le langage courant, on parle souvent de quorum en copropriété pour désigner un niveau de participation minimum nécessaire à la validité d’une assemblée ou d’un vote. Pourtant, ce mot n’existe pas juridiquement dans le droit de la copropriété. Cela ne signifie pas qu’il n’a aucune utilité, mais qu’il faut l’utiliser à bon escient. Genius vous explique pourquoi le terme est impropre… sans être totalement inutile.
Le mot « quorum » en copropriété : un abus de langage courant
Dans le cadre d’une assemblée générale de copropriété, le terme quorum n’apparaît nulle part dans les textes officiels, que ce soit dans :
- La loi du 10 juillet 1965 ;
- Le décret du 17 mars 1967 ;
- Le code civil ou les arrêtés d’application.
Et pour cause : en copropriété, aucune règle n’impose un seuil de présence minimum préalable à la tenue d’un vote. Toutes les résolutions inscrites à l’ordre du jour doivent être soumises au vote, même si seuls quelques copropriétaires sont présents.
💡 Bon à savoir
En droit des sociétés ou des associations, le quorum conditionne la validité des délibérations. Ce n’est pas le cas en copropriété.
Pourquoi parle-t-on alors de “quorum” en pratique ?
Si le mot « quorum » est impropre juridiquement, il est souvent utilisé à tort pour désigner le nombre de voix nécessaires à l’adoption d’une résolution, en particulier pour les décisions relevant de l’article 25 (majorité absolue).
On parle alors de quorum par déformation du langage, pour évoquer un seuil de participation ou de voix favorables nécessaires à l’adoption d’une décision importante.
Ce glissement sémantique est courant chez :
- Les copropriétaires non formés ;
- Certains syndics ;
- Des outils ou logiciels de gestion.
