Réglementaire

Nouvelle loi sur les climatisations en 2026 : ce qui change

Une balance symbolisant la loi se trouve dans un climatiseur
Table des matières

    Les épisodes de fortes chaleurs se multiplient en France et entraînent une forte hausse des équipements de climatisation. Selon plusieurs études relayées par l’ADEME, la climatisation s’est rapidement diffusée dans les logements français ces dernières années. La part de logements équipés était estimée à environ 11 % en 2016, puis 14 % à la fin des années 2010, avant d’atteindre 22 % en 2019 et environ 25 % autour de 2020. 

    Cette progression rapide inquiète les pouvoirs publics car la climatisation augmente la consommation d’électricité et peut aggraver les émissions de gaz à effet de serre. Pour répondre à ces enjeux, plusieurs mesures réglementaires renforcent l’encadrement des climatiseurs en 2026, notamment sur leur installation, leur performance énergétique et leur utilisation.

    Pourquoi l’État renforce la réglementation des climatiseurs ?

    La réglementation sur les climatiseurs s’inscrit dans la stratégie française de transition énergétique.

    Un livre de loi est posé sur un climatiseur en fonctionnement

    Une consommation électrique en forte hausse

    Les climatiseurs demandent beaucoup d’électricité, surtout lors des vagues de chaleur où la demande énergétique est déjà élevée.

    En termes de consommation : 

    • Un ventilateur consomme généralement entre 30 et 70 W ;
    • Un climatiseur mobile consomme souvent 1000 à 2500 W selon les modèles. 

    Cela signifie que pendant une heure de fonctionnement :

    • Ventilateur : 0,03 à 0,07 kWh ;
    • Climatiseur mobile : 1 à 2,5 kWh.

    Cette consommation contribue à augmenter les pics de demande sur le réseau électrique pendant l’été.

    Un impact sur le réchauffement climatique

    Les systèmes de climatisation utilisent des fluides frigorigènes, qui peuvent être très polluants en cas de fuite.

    Certains de ces gaz fluorés ont en effet un potentiel de réchauffement global très élevé : par exemple, le fluide R134a a un PRG d’environ 1 430, tandis que le R410A atteint environ 2 088, ce qui signifie que 1 kg rejeté dans l’atmosphère peut avoir le même impact climatique que plus de 2 tonnes de CO₂.

    📦 Bon à savoir
    L’Union européenne a renforcé la réglementation dite F-Gas, qui vise à réduire progressivement l’utilisation des gaz fluorés dans les équipements de refroidissement d’ici 2030.

    Installation d’une climatisation en 2026 : quelles règles ?

    Installer un climatiseur est possible, mais certaines règles doivent être respectées, notamment en immeuble collectif.

    Autorisation en copropriété

    Dans un appartement, l’installation d’une climatisation avec unité extérieure peut nécessiter une autorisation en assemblée générale.

    En effet, le groupe extérieur peut :

    • modifier l’aspect de la façade
    • être fixé sur une partie commune
    • générer des nuisances sonores

    Dans ce cas, les copropriétaires doivent voter l’autorisation selon les règles de la copropriété définies par la loi du 10 juillet 1965, qui encadre la gestion des immeubles collectifs.

    📦 Bon à savoir
    Le règlement de copropriété peut parfois interdire totalement les groupes extérieurs visibles depuis la façade.

    Autorisation d’urbanisme

    Selon la configuration du bâtiment, une déclaration préalable de travaux peut être exigée, notamment lorsque l’installation modifie l’aspect extérieur du bâtiment.

    Dans les zones protégées (secteur sauvegardé, monument historique), l’accord de l’Architecte des bâtiments de France peut également être requis.

    Température minimale : la règle des 26 °C

    La loi encadre aussi l’utilisation de la climatisation dans les bâtiments tertiaires et les lieux ouverts au public.

    Le Code de l’énergie prévoit qu’un système de climatisation ne doit être mis en fonctionnement que lorsque la température intérieure dépasse 26 °C.

    Cette règle vise à limiter les consommations d’électricité et à éviter les écarts trop importants entre intérieur et extérieur.

    📦 Bon à savoir
    Augmenter la température de chauffage de 1 °C peut entraîner en moyenne environ 7 % de consommation d’énergie en plus.

    Photo d'un installateur de climatisation en plein travail sur un immeuble

    Climatisation en copropriété : les règles à respecter

    Installer une climatisation en copropriété est une démarche soumise à des règles spécifiques afin de respecter le règlement interne et la législation française. Cet article vous détaille toutes les étapes indispensables pour réussir votre projet sans litige.

    Lire l’article

    Entretien obligatoire des systèmes de climatisation

    Les équipements de climatisation doivent également être contrôlés régulièrement.

    Audit énergétique obligatoire

    Les systèmes de climatisation ou pompes à chaleur réversibles dont la puissance nominale dépasse 12 kW doivent faire l’objet d’une inspection périodique au moins tous les 5 ans.

    Cet audit permet de vérifier :

    • l’efficacité énergétique du système
    • son dimensionnement
    • son état de fonctionnement

    Contrôle des fluides frigorigènes

    Les équipements contenant des gaz fluorés doivent faire l’objet de contrôles d’étanchéité réguliers, afin d’éviter les fuites de fluides polluants.

    Ces vérifications doivent être réalisées par un professionnel certifié.

    Vers des solutions de refroidissement plus écologiques

    La réglementation encourage désormais des solutions alternatives à la climatisation traditionnelle.

    Les solutions encouragées

    Des stores sont posés sur une fenêtre afin de favoriser le rafraichissement de l'appartement

    Pour limiter la consommation énergétique des bâtiments, les pouvoirs publics recommandent :

    • l’isolation thermique performante
    • les protections solaires (volets, stores, brise-soleil)
    • la ventilation naturelle
    • les pompes à chaleur réversibles

    Une bonne isolation limite les transferts de chaleur entre intérieur et extérieur, ce qui réduit les besoins de chauffage en hiver et de refroidissement en été.

    📦 Bon à savoir
    Les pompes à chaleur réversibles permettent de chauffer en hiver et de rafraîchir en été, tout en consommant moins d’énergie qu’un climatiseur classique.

    Foire aux questions

    Une climatisation est-elle autorisée en copropriété ?

    Oui, mais l’installation d’un climatiseur avec unité extérieure nécessite souvent une autorisation en assemblée générale si elle modifie la façade ou les parties communes.

    Quelle est la température minimale autorisée pour la climatisation ?

    Dans les bâtiments ouverts au public ou tertiaires, la température ne doit pas descendre en dessous de 26 °C, conformément au Code de l’énergie.

    Faut-il entretenir sa climatisation régulièrement ?

    Oui. Les systèmes de climatisation de plus de 12 kW doivent être contrôlés tous les 5 ans afin de vérifier leur efficacité énergétique et leur bon fonctionnement.

    Notre article vous a plu ? Restez connecté pour explorer nos dernières publications !
    genie-copro-icone
    Prêt à devenir un génie de la copropriété ?

    Contactez nos experts au 04 51 42 06 91

    Demander une démo
    Image du footer représentant deux personnes souriantes
    Testez dès maintenant !

      *Le poids total d'un fichiers ne doit pas dépasser 20mo

      Message envoyé Merci pour votre envoi ! Notre IA est en train d’extraire les informations.

      Vous recevrez une notification par e-mail sous 24 à 48 heures,
      vous permettant de tester la plateforme avec vos données