Guide des travaux plancher en copropriété

Les réglementations liées aux travaux de plancher en copropriété varient selon de nombreux critères : s’il s’agit de travaux dans les parties privatives ou communes, si les travaux relèvent du péril ou simplement d’une volonté d’embellir ou d’améliorer les performances énergétiques de l’immeuble. Si vous souhaitez des informations sur les travaux plancher en copropriété, vous êtes au bon endroit !

Dans quel cas envisager des travaux plancher en copropriété ?

Si la copropriété présente un risque pour ses occupants, tel qu’un plancher en péril, alors il est indispensable d’engager des travaux le plus rapidement possible. Avec le projet de loi contre l’habitat dégradé, la lutte contre les passoires thermiques en copropriété est engagée.

Travaux plancher en péril

Un plancher en péril peut avoir lieu aussi bien dans les parties communes que dans les parties privatives. Il peut être signalé à la mairie par n’importe qui, qu’il s’agisse d’un habitant du bâti ou d’un passant. Dans tous les cas, un professionnel (la mairie ou l’établissement public de coopération intercommunale) doit venir réaliser un état des lieux afin de déclarer un arrêté de péril du bâtiment. S’engagent alors des travaux de rénovation et/ou de réfection ainsi qu’un suivi régulier de leur avancée en assemblée générale. En fonction de la gravité du péril plancher (ordinaire ou imminent), les procédures qui suivent diffèrent.

Péril plancher ordinaire

Dans le cas d’un plancher en péril dit ordinaire (soit un plancher qui peut être rénové sans urgence), l’évacuation du bâtiment n’est pas nécessaire. Le syndic doit tout de même informer tous les copropriétaires dans un délai de 21 jours sous peine d’une mise en demeure de la copropriété pour mise en danger. Le syndic est alors tenu de réaliser des travaux “sous peine d’une astreinte forfaitaire et journalière dont le montant n’excède pas 1 000 € durant toute la période de retard.” La fin des travaux permet la mainlevée du péril.

Péril plancher imminent

Dans le cas d’une dégradation du plancher particulièrement avancée (fissures, constatation d’affaissement, présence de nuisibles), une mise en péril imminente, aussi appelée procédure d’urgence est requise. Elle implique de lourdes responsabilités pour le syndic car si les autorités déclarent la mise en demeure de l’immeuble, c’est à lui de reloger les occupants et de rénover la résidence afin d’obtenir la mainlevée de l’arrêté. Dans les cas les plus extrêmes tels qu’un plancher qui s’effondre et menace la structure du bâti, la mairie se réserve le droit de détruire partiellement ou complètement la copropriété par mesure de sécurité.

Comment remettre en état un plancher en péril en copropriété ?

La remise en état d’un plancher en péril est complexe. Tout d’abord, le syndic doit convoquer une assemblée générale afin de voter pour le devis du prestataire responsable du chantier. Ce dernier doit être spécialisé dans la réalisation de travaux lourds. Par ailleurs, un bureau d’étude technique est requis pour ce type de prestation. Il est aussi recommandé de faire appel à un architecte pour un résultat de qualité, garant de la sécurité de tous. Cette équipe pluridisciplinaire sera ainsi à même de déterminer si le plancher nécessite une simple rénovation, une véritable réhabilitation ou même une démolition.

Travaux d’amélioration de plancher en copropriété

Il existe un autre cas de figure qui implique des travaux plancher en rénovation : l’amélioration du plancher actuel ou son embellissement. Plusieurs choses à savoir.

Travaux plancher appartement sans autorisation

Si vous êtes copropriétaire et que vous souhaitez effectuer des travaux plancher d’embellissement dans votre appartement, vous n’avez pas besoin de demander d’autorisation de travaux en assemblée générale. Attention, lesdits travaux doivent respecter les règles de la copropriété, ne pas présenter de nuisances sonores ni affecter l’aspect extérieur de l’immeuble. Il peut s’agir par exemple de refaire le revêtement du salon ou encore d’installer une moquette dans la chambre.

Travaux d’isolation du sol en appartement

Si vous souhaitez améliorer les performances thermiques et acoustiques de votre bien et par la même occasion la note de votre DPE individuel, alors profitez-en pour isoler votre sol ! Plusieurs options s’offrent à vous : isolation d’un sol en plancher d’étage par le dessus (moquette, tapis, revêtement souple), ou isolation d’un sol en plancher bas surplombant un local non chauffé comme un vide-sanitaire, une cave ou un garage.

Travaux plancher copropriété dans les parties communes

Vous êtes syndic et vous souhaitez refaire le sol du hall d‘entrée de la copropriété ? Si l’immeuble a été construit avant 1997, un diagnostic amiante avant travaux doit obligatoirement être réalisé. Par ailleurs, la décision doit être prise lors d’une assemblée générale. Les conditions de vote diffèrent selon la situation : à la majorité simple de l’article 24 si la rénovation est faite à l’identique et ne constitue pas une amélioration, à la majorité absolue de l’article 25 si la rénovation du sol de l’entrée constitue est une amélioration ou une modification de l’existant, à l’unanimité s’il faut modifier le règlement de copropriété, dans le cas où ce dernier interdit le revêtement choisi. Une fois le projet voté, vous pourrez entamer des travaux de revêtement du sol, voire de ragréage (nivellement d’une surface à l’aide d’un produit) si besoin.