Tout comprendre à l’exonération de taxe foncière en rénovation énergétique

Avantage fiscal accordé pour des travaux de rénovation, l’exonération de taxe foncière est appliquée dans certaines communes. Elle vise à encourager l’amélioration des performances énergétiques du parc de logements français. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Qui peut en profiter ? Quels sont les montants accordés ? Genius fait le point pour les propriétaires et les gestionnaires de copropriétés.

Qu’est-ce que l’exonération de la taxe foncière ?

Comme l’explique Qualit’ENR « la taxe foncière est un impôt annuel obligatoire pour tout détenteur de biens immobiliers, qu’il s’agisse de résidences, de locaux commerciaux ou même de terrains ». Elle concerne donc les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupants. Certains syndics de copropriété y sont également soumis sur les parties communes de l’immeuble. 

L’exonération de la taxe foncière est une aide à la rénovation. Il s’agit d’une mesure fiscale qui permet aux propriétaires de réduire ou d’éliminer temporairement le montant de cet impôt lorsqu’ils réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. 

Cette disposition vise à encourager les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leurs appartements ou maisons, pour réduire leur consommation d’énergie et leur empreinte carbone. Elle est appliquée dans certaines communes. Elle concerne les résidences principales et les résidences secondaires.

Qui est éligible à l’exonération de taxe foncière pour la rénovation énergétique ? 

Afin de bénéficier de l’exonération de taxe foncière, il faut disposer d’un logement construit avant 2009. L’exonération s’applique alors pour une durée de trois ans, à partir de l’année suivant le paiement total des dépenses liées aux travaux. Ainsi, si vous terminez des travaux en 2024, vous pourrez en bénéficier en 2025. Le taux d’exonération varie entre 50 % et 100 %, en fonction de l’importance des travaux effectués et de leur impact sur la performance énergétique du logement.

Pour les habitations construites avant le 1er janvier 1989, les propriétaires peuvent bénéficier d’une exonération de trois à cinq ans, avec un taux qui peut atteindre 100 %. Encore une fois, les travaux  doivent favoriser un gain de performance énergétique pour le bien immobilier.

Sur quels travaux de rénovation énergétique s’applique-t-elle ?

Les travaux doivent porter sur des équipements ou des matériaux améliorant l’efficacité énergétique ; Il peut s’agir de travaux : 

• D’isolation thermique ; 
• De remplacement du système de chauffage ou de production d’eau chaude ; 
• De ventilation. 

La liste des travaux éligibles est définie dans le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020.

Quel est le montant de l’exonération de taxe foncière ?

Le montant de l’exonération varie en fonction des travaux entrepris. Pour y prétendre, un investissement minimum est requis : 

• au moins 10 000 € pour des travaux effectués dans l’année précédant l’exonération ;
• ou 15 000 € pour ceux réalisés au cours des trois années précédentes. 

Comment savoir si l’on est éligible à cette aide ? 

Pour savoir si l’on peut bénéficier de cet allègement fiscal, il faut consulter sa mairie, car l’application de cette exonération dépend des décisions des collectivités territoriales. Chaque commune a ses règles spécifiques.

Comment demander l’exonération de taxe foncière pour la rénovation énergétique ? 

Pour demander cette exonération, il est nécessaire de soumettre une déclaration préalable à la mairie ou au centre des finances publiques avant le 1er janvier de l’année où l’on souhaite que l’exonération prenne effet. 

Voici les étapes à respecter : 

1. Rédiger une déclaration sur papier libre : La demande doit être rédigée sur papier libre. Dans cette déclaration, vous devez inclure tous les éléments d’identification du bien concerné par l’exonération (adresse, année d’achèvement de construction, etc.)
2. Joindre les justificatifs de performance énergétique : À votre déclaration, vous devez ajouter tous les documents prouvant que les travaux réalisés respectent les critères de performance énergétique requis pour bénéficier de l’exonération (facture de travaux, devis, attestation de prise en charge MaPrimeRénov’ ou CEE, etc.). 
3. Soumettre la demande par voie postale au service des impôts compétent : Une fois votre dossier complet, il doit être soumis au service des impôts dont dépend votre bien immobilier. Pour connaître les coordonnées de ce service, vous pouvez consulter votre dernier avis d’imposition ou vous rendre sur le site des impôts, dans la rubrique « Contact et RDV ».

Comme le précise le site de l’administration fiscale “Vous pouvez également adresser votre demande via votre espace particulier, rubrique  » Messagerie sécurisée »,  » Ecrire », puis  » Je pose une autre question / J’ai une autre demande ».” Il faudra alors scanner toutes les pièces justificatives. 

Cette exonération est valable pendant trois ans, avec la possibilité de la renouveler après un délai de dix ans suivant la fin de la première période d’exonération.

Une aide cumulable avec d’autres primes à la rénovation 

L’exonération de taxe foncière n’est pas la seule aide qui existe pour les travaux de rénovation. Elle peut être cumulée avec d’autres subventions, à savoir : 

• MaPrimeRénov’, une aide de l’ANAH accessible sans condition de revenus qui permet de financer des travaux en copropriété ou dans une résidence principale construite depuis plus de 15 ans ; 
• La prime énergie proposée par les fournisseurs d’énergie dans le cadre des certificats d’économie d’énergie (CEE). Cette aide finance des travaux dans les copropriétés ou les logements construits depuis plus de 2 ans. 
• l’éco-prêt à taux zéro, un prêt travaux avec 0% de taux d’intérêt pouvant aller jusqu’à 50 000 € sur 20 ans
• Une TVA réduite à 5,5 %. 

En cumulant les aides, les propriétaires ou copropriétaires peuvent réduire drastiquement le montant des travaux.