Quel est l’intérêt de l’autoconsommation collective photovoltaïque en copropriété ?

Fin février 2023, Enedis comptabilisait 169 opérations d’autoconsommation collective en France, soit deux fois plus que l’an passé. Pourquoi ce mode de production d’électricité prend-il de l’ampleur en France ? Quel intérêt pour une copropriété ? Comment mettre en place un tel projet ? C’est ce que nous allons voir dans cet article !

En quoi consiste l’autoconsommation collective ?

L’autoconsommation collective est régie par le décret n° 2017-676 du Code de l’énergie. Elle consiste à répartir toute ou partie de la production d’électricité entre plusieurs acteurs proches géographiquement et réunis sous la forme d’une personne morale organisatrice (PMO). Cette dernière est chargée d’établir une convention avec Enedis afin de déterminer, entre autres, les parts d’énergie attribuées entre les différents acteurs.

L’électricité produite dans le cadre de l’autoconsommation collective peut être d’origine :

• photovoltaïque : installation de panneaux solaires sur le toit de l’immeuble ;
• éolienne : énergie du vent ;
• hydraulique : via une centrale hydro-électrique.

L’autoconsommation collective photovoltaïque peut être réalisée à l’échelle :

• d’une copropriété ;
• d’un quartier ;
• d’une collectivité ;
• d’une zone d’activité.

Comment mettre en place un projet d’autoconsommation collective en copropriété ?

Bien que le gouvernement ait levé certaines barrières réglementaires concernant l’autoconsommation collective photovoltaïque, ce type de projet demeure complexe.

Les pré-requis pour l’autoconsommation collective photovoltaïque

Toutes les copropriétés ne sont pas éligibles à l’autoconsommation collective photovoltaïque. Voici les pré-requis pour ce type de projet.

La proximité géographique

Les producteurs et/ou consommateurs doivent être situés à une distance maximale de 2 kilomètres en zone urbaine. Une dérogation ministérielle de 20 km peut être accordée en zone rurale.

La désignation d’une personne morale organisatrice (PMO)

Il peut s’agir d’une association, d’une coopérative, d’une société civile ou commerciale. Cette structure juridique représente l’ensemble des acteurs du projet. Elle fait le lien avec Enedis et veille au bon déroulement de l’opération.

Les modalités pour désigner la PMO ne sont pas précisées : elles peuvent varier selon la structure juridique. Pour une copropriété, on peut imaginer que les différentes parties prenantes procèdent à un vote lors d’une réunion en assemblée générale.

Le raccordement au réseau public de distribution

Toutes les parties prenantes du projet doivent être raccordées à Enedis et disposer d’un compteur électrique Linky afin de recevoir la part d’électricité qui lui a été attribuée dans la convention d’autoconsommation collective.

Un contrat de fourniture d’électricité

Les consommateurs continuent de souscrire à un contrat d’électricité auprès d’un fournisseur d’énergie dans le cas où la production d’électricité locale ne suffit pas à couvrir leurs besoins.

Les étapes pour l’autoconsommation collective photovoltaïque en copropriété

Voici la marche à suivre pour mettre en place l’autoconsommation collective dans votre copropriété :

1. évaluer les besoins en électricité de l’ensemble des acteurs ;
2. désigner la personne morale organisatrice PMO ;
3. raccorder le site au réseau public le cas échéant ;
4. recueillir le consentement des acteurs au projet ;
5. statuer sur la répartition de l’électricité entre les membres du projet ;
6. en cas de vente de l’électricité produite entre les acteurs, établir les contrats et conditions de facturation ;
7. signer la convention d’autoconsommation collective.

Quels sont les coûts et recettes de l’autoconsommation collective photovoltaïque ?

L’autoconsommation collective présente un investissement de départ. Toutefois, les bénéfices pour la copropriété sont intéressants sur le long terme.

Les coûts de l’autoconsommation collective photovoltaïque

Voici les coûts à prévoir pour un projet en autoconsommation collective photovoltaïque :

• budget à prévoir pour l’étude la faisabilité du projet auprès d’un bureau d’étude ;
• acquisition des panneaux photovoltaïques, facturation de l’installation par un professionnel, coût d’entretien et maintenance de l’équipement ;
• paiement pour le raccordement au réseau public de distribution ainsi que règlement du Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité (TURPE) dans le cadre du contrat d’accès au réseau.
• indemnisation de la PMO pour la coordination du projet.

Les recettes de l’autoconsommation collective photovoltaïque

Dans le cadre d’un projet d’autoconsommation collective, on trouve des producteurs et des consommateurs. Les atouts financiers varient selon la nature de l’acteur.

Les recettes des producteurs

Le producteur consomme une partie de sa production : comme cette électricité n’a pas circulé sur le réseau, elle permet au producteur d’être exonéré du TURPE.

Par ailleurs, les producteurs peuvent facturer l’électricité produite aux membres de l’opération. Dans ce cas, ils collectent des taxes liées à la mise à disposition de l’électricité produite aux consommateurs.

Enfin, les producteurs peuvent revendre le surplus d’électricité sur le marché ou en obligation d’achat.

Les économies pour les consommateurs

Dans le cadre de l’autoconsommation collective, les consommateurs continuent de souscrire un contrat d’électricité avec un fournisseur d’énergie. Le consommateur consomme une partie de l’énergie produite localement. Le reste est fourni par le fournisseur d’électricité.

Si l’électricité produite localement est fournie gratuitement, alors le consommateur n’a qu’une facture à régler : celle de son fournisseur d’électricité. Il ne paie que les kWh qui ont servi à couvrir ses besoins supplémentaires.

Si le producteur facture la production d’électricité aux membres de l’opération, le consommateur dispose de deux factures : celle issue de la production en autoconsommation et celle du fournisseur d’énergie pour le complément.

Or, il existe deux types de clés de répartition :

• fixe : selon la surface du logement, l’investissement du consommateur dans le projet ou son tantième de copropriété ;

• dynamique : la part varie toutes les 30 min selon la consommation du logement.

Bien que  les électrons se déplacent du lieu de production vers le lieu de consommation le plus proche, le coefficient de répartition de l’électricité ne dépend pas de la localisation du logement. Un bien situé au dernier étage d’une copropriété possédant des panneaux solaires sur toiture ne paie pas moins cher son électricité qu’un logement situé au rez-de-chaussée.

Les aides à l’autoconsommation collective

Afin d’accélérer l’autoconsommation collective dans les copropriétés, l’Etat a mis en place des aides financières :

• les primes à l’investissement pour l’achat de panneaux photovoltaïques ;
• l’obligation d’achat par un acheteur agréé du surplus de la production d’électricité à un tarif fixe ;
• les appels d’offres de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) pour subventionner des projets à grande échelle.

Qu’attendre de l’autoconsommation collective en copropriété ?

Bien que fastidieuse à mettre en place, l’autoconsommation collective revêt de nombreux avantages pour les copropriétaires.

Réduire les coûts liés à l’énergie

L’investissement dans une installation solaire se fait à plusieurs dans le cadre de l’autoconsommation collective. Cela permet de réduire les coûts d’acquisition, d’installation et de maintenance des équipements.

Par ailleurs, que vous soyez producteur ou consommateur, vous consommez une part d’électricité produite gratuitement, soit à partir d’énergie solaire, disponible en abondance.

Améliorer la valeur verte de votre copropriété

L’autoconsommation collective photovoltaïque contribue à augmenter la valeur verte de votre copropriété et son attractivité sur le marché. En effet, ce type de production d’énergie est peu énergivore et émetteur de gaz à effet de serre. Il permet donc d’obtenir une bonne étiquette à son DPE collectif. Un critère de plus en plus important pour les acquéreurs et les locataires.

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Impliquer les copropriétaires dans la vie de la copropriété

L’autoconsommation collective suppose l’implication de toutes les parties prenantes au projet : accord sur le choix de la PMO, discussions concernant la répartition de l’énergie produite, modalités de facturation etc. Il s’agit donc d’un outil intéressant pour encourager le dialogue et la communication entre les copropriétaires et les intégrer à la vie en copropriété.

Vous êtes syndic ou administrateur de biens et vous cherchez à optimiser la gestion de votre copropriété ? N’attendez pas pour réaliser le DPE collectif de votre immeuble. Ce diagnostic est obligatoire et permet de préparer au mieux vos travaux de rénovation.