Panneaux solaires en copropriété : tout savoir

Si l’autoconsommation se développe dans les logements individuels, elle séduit également bon nombre de ménages en copropriété. Toutefois, pas toujours simple de savoir comment se lancer. Comment faire pour installer des panneaux solaires en copropriété ? Quel budget prévoir ? Quels avantages en attendre ? Genius répond à vos questions.

Panneaux solaires en copropriété : les modalités d’autoconsommation

L’installation de panneaux solaires au sein d’une copropriété offre différentes possibilités pour gérer la consommation énergétique produite. Voici les cinq scénarios envisageables :

Autoconsommation totale

L’intégralité de l’énergie générée par les panneaux solaires est utilisée directement sur place, principalement pour les besoins des espaces communs. La copropriété peut utiliser des batteries pour stocker le surplus d’énergie produit et l’utiliser lorsque la production solaire diminue (en fin de journée, par exemple).

Autoconsommation avec vente du surplus

Une portion de l’énergie produite est consommée sur place pour alimenter les parties communes, tandis que le reste est vendu. Ceci nécessite un raccordement au réseau électrique général.

Vente totale de l’énergie produite

Tout le courant produit est vendu à un opérateur énergétique, le plus souvent EDF OA. Les profits générés peuvent être répartis entre les membres de la copropriété ou contribuer au financement des charges communes.

Autoconsommation collective

Dans le cadre de l’autoconsommation collective, l’énergie produite est partagée de manière équitable entre tous les copropriétaires au prorata de leur investissement dans les panneaux solaires. Cela implique de se structurer autour d’une personne morale organisatrice (PMO). Cette entité sera légalement responsable du projet d’autoconsommation et aura pour mission de distribuer la production électrique parmi les participants impliqués. On peut demander au syndic de devenir la PMO ou créer une nouvelle entité.

Location de la toiture à un tiers

La copropriété met à disposition son toit à un producteur d’énergie, qui assume les frais d’installation et bénéficie de l’énergie générée. En retour, la copropriété reçoit un loyer, calculé comme un pourcentage des revenus de la vente d’énergie par l’exploitant.

Quelles sont les conditions pour installer des panneaux solaires en copropriété ?

L’installation de panneaux solaires en copropriété nécessite la prise en compte de plusieurs facteurs essentiels pour maximiser l’efficacité et la rentabilité du système. Voici les prérequis.

Inclinaison et orientation des panneaux photovoltaïques

Qui dit panneaux photovoltaïques dit besoin de lumière du soleil ! Pour un rendement maximal, il est essentiel que les panneaux solaires soient orientés vers le Sud. Ce point cardinal bénéficie de la meilleure exposition au cours de la journée. Sinon, il faudra les répartir d’Ouest en Est pour suivre la course du soleil. Si la toiture est orientée Nord, l’ensoleillement sera trop faible, l’installation des panneaux solaires ne sera pas rentable.

En outre, les panneaux doivent être positionnés avec une inclinaison de 30° à 35° afin de capter au maximum la lumière du soleil. Cette inclinaison est particulièrement réalisable sur les toitures plates équipées de structures ajustables. Pour les toits inclinés, l’inclinaison naturelle du toit détermine l’angle des panneaux.

L’étanchéité de la toiture : un élément clé

En ce qui concerne les installations sur toiture-terrasse, il est impératif que la toiture réponde aux normes d’étanchéité en vigueur. Cela peut nécessiter la pose d’une membrane d’étanchéité et, dans certains cas, d’un pare-vapeur. Une membrane d’étanchéité et un pare vapeur sont des dispositifs qui permettent d’éviter la formation de condensation et les infiltrations d’eau par le toit.

Ces travaux d’étanchéité offrent également l’opportunité d’améliorer l’isolation thermique du bâtiment, contribuant ainsi à une meilleure efficacité énergétique globale. L’opération peut être prise en charge financièrement les Certificats d’économies d’énergie (CEE) ou MaPrimeRénov’.

Consulter la réglementation locale

Avant d’entreprendre l’installation de panneaux solaires dans une copropriété, il faut se renseigner sur les réglementations locales en vigueur. En théorie, seule une déclaration préalable de travaux suffit. Toutefois, parfois, les autorités communales vont plus loin et imposent un permis de construire. C’est pourquoi, il convient de consulter le plan local d’urbanisme (PLU) auprès de la mairie.

Il est également important de noter que si le bâtiment se trouve à proximité d’un site historique, l’accord des Architectes des Bâtiments de France (ABF) peut être requis, rendant le processus plus complexe en raison de considérations patrimoniales.

Autoconsommation en copropriété : une obligation ?

Il n’existe actuellement aucune loi qui impose cette mesure dans le secteur résidentiel, ni dans le neuf, ni dans l’ancien. Si cela n’est pas obligatoire, l’installation de panneaux solaires photovoltaïques dans un immeuble offre de nombreux avantages.

Pourquoi installer des panneaux photovoltaïques sur le toit d’un immeuble résidentiel ? 4 avantages

Réduction des factures énergétiques et des charges de copropriété

L’utilisation de panneaux solaires pour la production d’électricité contribue à la diminution des charges de copropriété. En générant une partie de l’énergie nécessaire aux parties communes et aux besoins des résidents, on peut réduire les factures d’électricité.

Amélioration du DPE

L’installation de panneaux solaires améliore l’efficacité énergétique de l’immeuble, ce qui se traduit par une amélioration du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif. Cela contribue non seulement à diminuer l’empreinte carbone de la copropriété mais aussi à valoriser le bâtiment.

Valorisation du patrimoine immobilier

Les panneaux solaires augmentent la valeur des biens de la copropriété. Le bâtiment est perçu comme plus durable et écologique. Cela peut faire varier à la hausse son prix de vente ou de location.

Des modules à coupler avec les bornes de recharge

L’énergie solaire produite peut être utilisée pour soutenir l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques au sein de la copropriété. Sous forme d’ombrières de parking, les panneaux solaires peuvent servir également à protéger les véhicules des intempéries.

Quels sont les inconvénients des panneaux solaires en copropriété ?

Si les panneaux solaires présentent des avantages majeurs, ils sont aussi assortis de limites. Voici les principaux inconvénients.

Le montant de l’investissement

Bien qu’il existe des aides, le prix de l’achat et de la pose des panneaux solaires vient peser sur les charges de copropriété. S’ils sont rentables dans le temps, parfois, les copropriétaires refusent de supporter l’investissement de départ.

Les démarches administratives

Les démarches administratives, notamment dans le cadre de l’autoconsommation collective, peuvent s’avérer lourdes. En effet, la création d’une personne morale organisatrice avec des statuts particuliers implique de bien déterminer les rôles de chacun et la répartition de l’énergie. Comme pour la création d’une société ou d’une association civile, il faut souvent se faire accompagner pour que le document soit bien rédigé au niveau juridique. Un accompagnement qui implique des frais.

Une installation pas toujours possible pour des raisons patrimoniales

Enfin, il n’est pas toujours possible d’installer des panneaux solaires. En zone protégée, dans de nombreux centre-villes, la proximité avec des bâtiments historiques ou pour préserver l’harmonie urbaine, la mairie refuse l’installation de panneaux solaires au titre du PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Quelles démarches pour installer des panneaux solaires en copropriété ?

Convaincu des avantages des panneaux solaires pour votre immeuble ? Pour vous lancer dans l’aventure de l’autoconsommation, voici la marche à suivre.

Réalisation d’un bilan solaire

Avant de se lancer dans les travaux, il faut analyser la faisabilité du projet à l’aide d’un bilan solaire. Cette étude technique vise à analyser les besoins énergétiques de la copropriété, l’ensoleillement local, l’inclinaison et l’orientation du toit pour estimer la production d’énergie verte potentielle. Ce bilan aide à définir le budget nécessaire et l’étendue des travaux requis pour l’installation des panneaux photovoltaïques.

Vote en assemblée générale

Ensuite, le projet doit être approuvé par l’assemblée générale des copropriétaires. Historiquement, une majorité absolue était requise selon l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965. Toutefois, la loi ENR du 10 mars 2023 a assoupli cette contrainte. Aujourd’hui, une majorité simple suffit.

Réalisation des travaux

Après avoir réalisé les démarches en mairie, le syndic engage une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE),  portant la mention QualiPV. Cela permet d’assurer une installation de qualité mais aussi de bénéficier des aides au photovoltaïque.

Obtention de l’attestation Consuel

A la fin des travaux, il est impératif de recevoir l’attestation Consuel. Elle vient garantir le respect des normes de sécurité électrique. Ce document est nécessaire pour procéder à la mise en service officielle de l’installation photovoltaïque. En général, c’est l’électricien en charge des travaux qui s’occupe de la demander.

Raccordement et vente d’électricité

Suite à l’obtention du Consuel, le syndic peut solliciter le raccordement au réseau Enedis pour permettre l’injection du surplus énergétique produit et sa revente. Parallèlement, il faudra signer un contrat de revente en obligation d’achat avec un opérateur agréé, tel qu’EDF OA. Cela permet de revendre l’électricité pendant 20 ans.

Quel est le prix d’une installation de panneaux solaires en copropriété ?

Le coût d’installation de panneaux solaires dans une copropriété varie en fonction de la puissance installée. Selon les informations fournies par l’Ademe sur le site Photovoltaïque.info, les prix s’échelonnent de 900 € à 3000 € par kWc de puissance nominale. Pour une installation d’une puissance de 15 kWc, comptez entre 13 500 € et 45 000 €.

Les aides au photovoltaïque

Afin de vous aider à réduire les coûts, il existe des subventions pour les panneaux solaires en copropriété. Voici les programmes auxquels vous pouvez prétendre.

La prime à l’autoconsommation

La prime à l’autoconsommation, également appelée prime à l’investissement, permet de réduire le coût initial de l’installation. Elle concerne les projets en toiture ou sous forme d’ombrières avec revente du surplus. Le montant de cette prime diminue selon la puissance crête de l’installation solaire. Il est révisé tous les trois mois par la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie).

Actuellement et jusqu’au 30 avril 2024, les montants attribués sont les suivants :

• 350 € par kWc pour les installations d’une puissance égale ou inférieure à 3 kWc ;
• 260 € par kWc pour les installations d’une puissance de plus de 3 kWc jusqu’à 9 kWc ;
• 200 € par kWc pour les installations d’une puissance de plus de 9 kWc jusqu’à 36 kWc ;
• 100 € par kWc pour les installations d’une puissance de plus de 36 kWc jusqu’à 100 kWc.

EDF OA verse cette aide en une seule fois pour les installations d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc. Pour les puissances supérieures, ce qui est souvent le cas dans les grandes copropriétés, le versement est échelonné sur cinq ans.

Le tarif de rachat photovoltaïque

Le tarif d’achat permet aux propriétaires de l’installation de vendre une partie de l’énergie produite ou la totalité. Les accords en obligation d’achat sont conclus pour une durée de 20 ans, ce qui permet de rentabiliser l’investissement dans la durée.

Fixé par l’État, le prix du kWh d’électricité en obligation d’achat (OA solaire) est ajusté chaque trimestre. Une fois le contrat signé, le prix du kWh n’évolue plus pendant toute la durée du contrat.