DPE Collectif : quelles obligations en copropriété ?

Progressivement rendu obligatoire, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif permet d’évaluer la consommation d’énergie et les émissions de CO2 d’un immeuble. Ce document doit être réalisé sous l’impulsion du syndic. Comment bien le faire établir ? Vers quel prestataire se tourner ? Quel budget y allouer? Genius vous aide à naviguer dans le dédale des impératifs liés au DPE collectif.

DPE collectif : définition

Le DPE collectif se définit comme un document venant indiquer la consommation d’énergie de l’immeuble ainsi que les émissions de gaz à effet de serre (GES) associées. Avec une note allant de A à G présentée sous forme d’étiquette, il permet de se rendre en compte en un clin d’œil de l’efficacité énergétique d’un immeuble.

DPE Collectif et DPE individuel : quelles différences ?

Le DPE collectif ne doit pas être confondu avec le DPE individuel. En effet, ce sont deux documents complémentaires. Alors que le DPE collectif a pour périmètre l’ensemble de l’immeuble, le DPE individuel s’intéresse uniquement à un logement, une partie privative. Le premier est réalisé sous la responsabilité du syndic quand le second doit être demandé par le propriétaire du logement.
Bon à savoir Depuis la réforme du DPE en 2021, ce document est devenu opposable. Alors qu’il n’avait qu’une valeur informative auparavant, il engage désormais la responsabilité du vendeur (ou bailleur) ainsi que du diagnostiqueur. En cas de DPE erroné, l’acheteur ou le locataire peut se retourner vers le vendeur ou le propriétaire.

DPE collectif : quand est-il obligatoire en copropriété ?

D’après l’ordre des architectes « le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie, en représentant près de 45% de l’énergie consommée en France ». Et près de 3 logements sur 10 se trouvent en copropriété. Le résidentiel collectif a donc sa part à jouer dans la réduction de l’empreinte carbone nationale.

C’est pourquoi progressivement, la mesure des émissions de gaz à effet de serre des logements, notamment via le DPE, est devenue obligatoire. Voici comment a évolué le cadre légal et les obligations actuelles des copropriétés.

Grenelle II et début des diagnostics de performance énergétique en copropriété

Introduit par la loi Grenelle 2, jusqu’en 2016, le DPE collectif était obligatoire pour tout immeuble jusqu’à 50 lots. Ce diagnostic devait être mené entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2016.

De leur côté, les copropriétés de plus de 50 lots équipées d’un système de chauffage collectif, devaient faire réaliser un audit énergétique. Plus complet, cet audit recense l’ensemble des ponts thermiques et donne des indications précises sur les travaux à mener.

Loi climat et résilience : DPE obligatoire pour les immeubles construits avant 2013

La réglementation évolue. Depuis la promulgation de la loi Climat et Résilience en janvier 2021, l’obligation de réaliser un DPE collectif a changé. Elle concerne progressivement l’ensemble du parc de logements résidentiels collectifs en France :

• Depuis le 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
• Depuis le 1er janvier 2025 pour les copropriétés disposant de 50 à 200 lots,
• Depuis le 1er janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots. Ce DPE devra être renouvelé tous les 10 ans. Cependant, dans le cas d’un diagnostic réalisé après le 1er juillet 2021, si le bâtiment obtient une note A, B ou C, il pourra en être exempté.

Que doit contenir un DPE collectif ? Zoom sur les infos réglementaires

Le DPE collectif est un document clé pour les propriétaires en copropriété, leur fournissant une « photographie » de la performance énergétique de leur immeuble. Ce bilan énergétique comprend plusieurs éléments essentiels :

• Une description du bâti et des équipements de la copropriété (dispositifs de chauffage et de production d’eau chaude, qualité de l’isolation, climatisation, ventilation et éclairage.
• Une estimation des dépenses annuelles en énergie et des émissions de gaz à effet de serre de l’immeuble.
• Une étiquette énergie, allant de A pour les bâtiments les plus efficaces à G les plus énergivores.
• Une liste de recommandations stratégiques pour améliorer l’efficacité énergétique de l’immeuble. Ces préconisations sont destinées à inciter les copropriétaires à entamer des travaux de rénovation énergétique susceptibles de réduire les charges de copropriété. Il doit être réalisé par un professionnel compétent en la matière.

Qui contacter pour réaliser ce diagnostic?

Pour mener à bien un Diagnostic de Performance Énergétique collectif, il est impératif de faire appel à un diagnostiqueur qui possède une certification applicable à « tous types de bâtiments ». Cette certification spécifique atteste de la capacité du professionnel à évaluer de manière approfondie et globale les divers éléments qui influent sur la performance énergétique d’immeubles résidentiels collectifs.

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DPE collectif : quelles étapes pour mettre en conformité sa copro ?

Pour réaliser un DPE pour un immeuble, il y a plusieurs étapes à suivre. Voici comment faire dans les règles de l’art.

1. Préparation des documents et justificatifs

Afin de minimiser d’éventuelles erreurs sur le DPE collectif, les syndics ont tout intérêt à préparer le terrain. En collectant un certain nombre d’informations sur la performance énergétique de l’immeuble, il est possible d’affiner la note DPE le plus possible. Ainsi, il est recommandé de rassembler :

• Les factures de chauffage et d’électricité ;
• Les notices des équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation collectifs ainsi que les dates d’installation ;
• Les données sur les matériaux utilisés pour l’isolation, le double-vitrage, etc. (facture d’un artisan, document technique sur les matériaux…) ;Il s’agit là d’une liste non exhaustive. Pour en savoir plus vous pouvez vous reporter au document de synthèse proposé par le Ministère de la Transition écologique que vous trouverez ci- dessous.Si les documents ne sont pas disponibles, le diagnostiqueur utilise une donnée par défaut. Elle est souvent pénalisante en ce qui concerne le calcul de la performance du bâtiment. D’où l’intérêt pour le syndic de bien tenir à jour le carnet d’entretien de la copropriété.
  

  2. Sélection du prestataire en assemblée générale

  Pour faire face à ses obligations réglementaires, le syndic doit inscrire le DPE collectif à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires et présenter divers devis pour choisir le prestataire.

  3. Inspection technique de l’immeuble

  Le professionnel sélectionné vient inspecter l’immeuble et collecter les données relatives à sa consommation d’énergie. Pour ce faire, il se base sur plus de 60 critères (isolation, vitrage, système de chauffage, etc.).

  4. Réalisation du rapport de diagnostic

  Le professionnel établit un rapport détaillant la consommation énergétique des parties communes et suggère des améliorations relatives à l’efficacité énergétique de l’immeuble. Ces améliorations passent le plus souvent par la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

  Le syndic présente ensuite les conclusions du rapport aux copropriétaires. Il peut accompagner la réalisation du DPE par un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT). Ce document recense l’ensemble des travaux de rénovation mais aussi de préservation de l’immeuble pour les 10 ans à venir. Il est obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots depuis le 1er janvier 2023.

  Quel est le prix d’un DPE collectif ?

  
  Le prix d’un DPE pour une copropriété s’inscrit dans une fourchette allant de 1 000 € à 5 000 € d’après l’Ademe. Cette variation significative de prix reflète la complexité et l’hétérogénéité des facteurs qui influencent le travail du diagnostiqueur. Parmi ces facteurs, on trouve :

• Le nombre d’unités résidentielles : La surface évaluer est un élément déterminant car elle impacte directement le volume de travail. Plus l’effort requis pour collecter et analyser les données est conséquent, plus le prix du devis sera élevé :
• Le système de chauffage et de production d’eau chaude : Le type de chauffage, qu’il soit centralisé ou individuel, influence l’évaluation énergétique. Les systèmes complexes comme le chauffage central, qui nécessitent une analyse des éléments partagés et de leur efficacité, peuvent augmenter le coût du DPE.
• Les spécificités architecturales et structurelles : Les caractéristiques uniques du bâtiment, telles que la présence de façades historiques, de grandes surfaces vitrées ou d’autres particularités architecturales, exigent une attention supplémentaire pour une évaluation précise.
• La documentation disponible : La disponibilité des plans et des documents techniques antérieurs peut réduire le temps nécessaire pour le diagnostic, tandis que leur absence peut entraîner des recherches supplémentaires et donc augmenter le coût.

  Quelles sont les aides ?

  Les copropriétés tenues de procéder à un DPE collectif obligatoire ne sont pas éligibles à des aides financières pour cette opération. En revanche, lorsque le DPE est effectué sur une base volontaire, l’Ademe peut prendre en charge jusqu’à 50% des frais de diagnostic. Pour bénéficier de ce soutien financier, il est impératif que le syndic fasse appel un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).