Progressivement rendu obligatoire, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif permet d’évaluer la consommation d’énergie et les émissions de CO2 d’un immeuble. Ce document doit être réalisé sous l’impulsion du syndic. Comment bien le faire établir ? Vers quel prestataire se tourner ? Quel budget y allouer? Genius vous aide à naviguer dans le dédale des impératifs liés au DPE collectif.
DPE collectif : définition
DPE Collectif et DPE individuel : quelles différences ?
DPE collectif : quand est-il obligatoire en copropriété ?
Grenelle II et début des diagnostics de performance énergétique en copropriété
Introduit par la loi Grenelle 2, jusqu’en 2016, le DPE collectif était obligatoire pour tout immeuble jusqu’à 50 lots. Ce diagnostic devait être mené entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2016.
De leur côté, les copropriétés de plus de 50 lots équipées d’un système de chauffage collectif, devaient faire réaliser un audit énergétique. Plus complet, cet audit recense l’ensemble des ponts thermiques et donne des indications précises sur les travaux à mener.
Loi climat et résilience : DPE obligatoire pour les immeubles construits avant 2013
La réglementation évolue. Depuis la promulgation de la loi Climat et Résilience en janvier 2021, l’obligation de réaliser un DPE collectif a changé. Elle concerne progressivement l’ensemble du parc de logements résidentiels collectifs en France :
- À partir du 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
- À partir du 1er janvier 2025 pour les copropriétés disposant de 50 à 200 lots,
- À partir du 1er janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots.
Ce DPE devra être renouvelé tous les 10 ans. Cependant, dans le cas d’un diagnostic réalisé après le 1er juillet 2021, si le bâtiment obtient une note A, B ou C, il pourra en être exempté.
Que doit contenir un DPE collectif ? Zoom sur les infos réglementaires
Qui contacter pour réaliser ce diagnostic?
DPE collectif : quelles étapes pour mettre en conformité sa copro ?
1. Préparation des documents et justificatifs
2. Sélection du prestataire en assemblée générale
3. Inspection technique de l’immeuble
4. Réalisation du rapport de diagnostic
Le professionnel établit un rapport détaillant la consommation énergétique des parties communes et suggère des améliorations relatives à l’efficacité énergétique de l’immeuble. Ces améliorations passent le plus souvent par la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Le syndic présente ensuite les conclusions du rapport aux copropriétaires. Il peut accompagner la réalisation du DPE par un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT). Ce document recense l’ensemble des travaux de rénovation mais aussi de préservation de l’immeuble pour les 10 ans à venir. Il est obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots depuis le 1er janvier 2023.