Audit énergétique en copropriété : obligations, démarches, bénéfices

Sarah Nedjar
21 novembre 2023

Depuis le 31 décembre 2016, l’audit énergétique n’est plus obligatoire pour toutes les copropriétés. En revanche, les syndicats de copropriétaires ont tout intérêt à le réaliser de manière volontaire. En effet, plus poussé que le DPE collectif, ce document donne des informations très précieuses sur les performances énergétiques du bâtiment et permet de préparer au mieux les travaux de rénovation énergétique.

Qu’est-ce que l’audit énergétique en copropriété ?

L’audit énergétique en copropriété est un document qui dresse le bilan complet des performances énergétiques d’un bâtiment, tant au niveau des parties privatives que communes. Il est par ailleurs pourvu de recommandations de travaux de rénovation planifiés dans le temps ainsi que de préconisations d’éco-gestes en vue de réduire les consommations d’énergie à l’échelle globale. Réalisé par un professionnel certifié (auditeur, thermicien, bureau d’étude) et mandaté par le syndic, l’audit énergétique est une version plus poussée du DPE collectif.

Il contient notamment :

les caractéristiques techniques de la copropriété : adresse, nombre de lots, superficie etc. ;
un inventaire des équipements et leur consommation d’énergie associée : chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, ventilation, refroidissement etc. ;
une enquête auprès des occupants : habitudes de consommation d’énergie, sensation de confort thermique etc ;
des recommandations de travaux adaptés : remplacement de la chaudière collective, isolation des murs etc. une estimation du coût lié à la rénovation et les effets attendus ;
la mention des principales aides publiques mobilisables.

L’audit énergétique est-il obligatoire pour les copropriétés?

L’audit énergétique n’est plus obligatoire pour les copropriétés depuis le 31 décembre 2016.

Les copropriétés encadrées par la loi de 1965

Auparavant, les copropriétés (avec parties communes et parties privées détenues par des copropriétaires) de 50 lots et équipées d’un système de chauffage et de refroidissement collectif étaient tenues de réaliser un audit énergétique. Depuis le 31 décembre 2016, ces dernières ne sont plus soumises à cette obligation.

Pourquoi les copropriétés ont tout intérêt à réaliser un audit énergétique ?

Bien que facultatif pour les copropriétés, l’audit énergétique présente un intérêt certain pour les copropriétaires. Voici pourquoi vous devriez vous lancer dans ce projet.

Réduire les charges liées à la consommation d’énergie

Les factures d’électricité et de gaz flambent au sein de votre copropriété ? L’audit énergétique permet d’identifier les sources liées à la surconsommation d’énergie et de proposer des solutions pour réduire ces dépenses : travaux de rénovation, recommandations d’éco-gestes.

Garantir la réussite du projet de rénovation

Aucun travaux ne sont généralement engagés sans un audit énergétique au préalable. Il s’agit donc d’un prérequis indispensable à toute démarche de rénovation. Par ailleurs, le succès d’une rénovation repose sur une préparation minutieuse du projet.

Plus le prestataire chargé des travaux dispose d’informations techniques précises sur lesquelles s’appuyer en amont, plus il sera à même de livrer un chantier qui correspond aux attentes des copropriétaires.

Focus sur la rénovation globale

Les rénovations par gestes (poste par poste) sont moins efficaces que les rénovations globales. Par exemple, le simple remplacement d’un système de chauffage ne peut suffire à réduire les dépenses en énergie s’il subsiste un problème d’isolation. Il est donc beaucoup plus intéressant pour une copropriété d’entamer une rénovation globale afin de traiter tous les problèmes à la racine. C’est aussi une manière de réaliser des économies d’échelle et de rationaliser la constitution des dossiers administratifs.

Or, pas de rénovation globale sans audit énergétique. Ce dernier permet d’envisager les travaux à effectuer en priorité selon différents types de scénarios (scénario en une étape ou en plusieurs étapes). Surtout, il est exigé pour bénéficier de certaines aides financières à la rénovation globale.

Voici quelques exemples d’aides conditionnées à la réalisation d’un audit énergétique :

MaPrimeRénov’ Copropriété : jusqu’à 45 % du montant des travaux (plafonné à 25 000 euros par logement) si les travaux mentionnés dans l’audit permettent un gain énergétique d’au moins 50 % ;
Forfait Bonus pour les travaux permettant de sortir du statut de passoire énergétique et qui atteignent une classe D à minima : +10 % ;
Certificat des Economies d’Energie les primes énergie issues du (CEE)

Améliorer la valeur verte de l’immeuble

En plus de réduire la consommation d’énergie à l’échelle du bâtiment, l’audit énergétique contribue à diminuer les émissions de gaz à effet de serre du résidentiel. Un argument de taille pour valoriser le patrimoine auprès des acquéreurs, de plus en plus enclins à investir dans des biens dotés d’une étiquette notée A, B ou C au DPE.

Comment réaliser un audit énergétique en copropriété ?

Afin de réaliser un audit énergétique au sein d’une copropriété, ce point doit être mis à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires par le syndic et voté à la majorité simple. Une fois que tous les copropriétaires se sont accordés sur la nécessité de réaliser un audit énergétique, vient le moment de choisir le professionnel en confrontant plusieurs devis et en les soumettant au vote des copropriétaires.

L’auditeur choisi procèdera à une restitution des résultats au cours d’une prochaine réunion d’AG. Les propositions de travaux issues de l’audit énergétique seront ensuite soumises au vote du syndicat de copropriétaires.

Qui peut réaliser un audit énergétique ?

Un auditeur énergétique peut aussi bien être un artisan, un thermicien ainsi qu’un maître d’oeuvre ou encore une entreprise du bâtiment, à condition de réunir ces critères :

disposer d’une qualification décernée par un organisme accrédité tel que COFRAC, AFNOR ou Certibat ou bien être inscrit à l’ordre des architectes et avoir suivi une formation de 4 jours minimum ;
présenter au syndicat des copropriétaires trois exemples d’audit énergétique déjà réalisés par ses soins ;
souscrire à une assurance civile professionnelle ;
disposer du matériel nécessaire à l’élaboration de l’audit (logiciel de simulation thermique, lasermètre, vitromètre etc.) ;
être indépendant et impartial vis-à-vis du mandataire.

La réussite d’un audit énergétique repose donc sur la sélection du bon auditeur. Cette étape peut être chronophage. En effet, elle implique :

de rechercher les prestataires qui proposent ces services ;
de s’assurer qu’ils remplissent les critères réglementaires et techniques ;
de comparer les devis proposés par les différents professionnels ;
de les contacter et/ou de les rencontrer.

Avec Genius, simplifiez-vous la vie ! Nous référençons les meilleurs fournisseurs selon un cahier des charges strict : qualifications, assurances, zones d’intervention. Depuis notre plateforme simple à prendre en main, nous vous proposons les thermiciens les plus qualifiés et les plus adaptés aux besoins de votre copropriété. Pour cela, il vous suffit de :

vous connecter à votre espace client ;
renseigner les informations concernant votre demande ;
comparer les devis des fournisseurs sélectionnés en amont par nos équipes achats ;
sélectionner le prestataire de votre choix et notifier la décision aux autres prestataires non retenus ;
présenter le dossier pré-rempli par Genius en assemblée générale.

Quelle différence avec le DPE collectif ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif consiste lui aussi à dresser un panorama des performances énergétiques d’un bâtiment.

Toutefois, le DPE est plus succinct que l’audit énergétique : il ne comprend par exemple pas de proposition chiffrée, argumentée et prioritaire des travaux à mener et ne donne pas lieu à une enquête auprès des occupants de l’immeuble.

Autre différence notable : contrairement à l’audit énergétique, le DPE donne une note comprise entre A et G pour qualifier les performances énergétiques et environnementales d’un bâtiment.

Par ailleurs, depuis l’instauration de la loi Climat et Résilience, le DPE collectif est obligatoire :

à partir du 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots;
à partir du 1er janvier 2025 pour les copropriétés disposant de 50 à 200 lots,
à partir du 1er janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots.

A l’inverse, l’audit énergétique n’est plus obligatoire pour les copropriétés depuis 2016.

Enfin, l’audit énergétique pousse beaucoup plus loin les problématiques liées au confort thermique en été. Un enjeu majeur au vu du développement de la précarité énergétique pendant les périodes de fortes chaleurs.

En d’autres termes, le DPE est plutôt destiné à informer sur les performances énergétiques du bâtiment, alors que l’audit énergétique vise plutôt à préparer un projet de rénovation. Il s’agit d’un véritable outil d’aide à la décision dans le cadre de travaux de rénovation.