Une femme et un homme discute sur un canapé. On voit des maquettes d'éoliennes posées devant eux

Comment choisir son contrat d’énergie en copropriété ?

Table des matières

    En copropriété, il est indispensable de souscrire à un contrat d’énergie pour alimenter la bâtisse et les différentes habitations. Plusieurs éléments doivent être pris en compte pour faire le bon choix, tant pour le gaz naturel que pour l’électricité. Avec des tarifs qui ont récemment augmenté, la réduction de la consommation peut être une bonne option afin de réduire ses factures. Comment bien choisir un contrat d’énergie en copropriété ?

    Contrat d’énergie en copropriété : qui décide ? 

    Trois personnes se questionnent au sujet d'une clé

    Le choix d’un fournisseur d’énergie, qu’il s’agisse d’électricité ou de gaz naturel, est une décision importante. Elle va notamment avoir un impact sur les finances de la copropriété, via les factures énergétiques. Au-delà de l’alimentation du système de chauffage, qui représente une des parts les plus importantes des dépenses pour une copropriété, l’énergie peut servir à beaucoup d’autres choses : l’éclairage des parties communes, l’alimentation d’un ascenseur, l’éclairage extérieur, interphone, la production d’eau chaude sanitaire (ECS)… Pour réduire les charges de copropriétés, il est donc intéressant de s’intéresser au contrat d’énergie. 

    Le choix d’un fournisseur de gaz ou d’électricité doit être voté en Assemblée Générale de copropriété. Selon l’article 24 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, la majorité simple suffit. Seul le vote des copropriétaires présents ou représentés est nécessaire. Le changement d’un fournisseur ou d’un nouveau contrat doit être voté de la même manière.

    🔍 À noter

    Le paiement de l’énergie est réalisé via les charges de copropriété. Chaque copropriétaire va payer en fonction de la quote-part des parties communes proportionnelle aux parties privatives qu’il détient. Une mesure exprimée en tantième de copropriété.

    Comment choisir le contrat d’électricité ou de gaz d’une copro ? 

    Avant de se lancer dans le choix d’un fournisseur énergétique, il est nécessaire de connaître sa CAR (Consommation Annuelle de Référence). Cela permet de se tourner vers le bon segment de marché, qu’il s’agisse du gaz ou de l’électricité. 

    Pour choisir son offre énergétique, une copropriété a le choix entre comparer elle-même les offres ou faire appel à un courtier en énergie. Dans les deux cas, il convient de faire attention à plusieurs éléments. Commencez par comparer les mêmes prix, de préférence TTC, puisque les copropriétés sont soumises à la TVA. Pour comparer sur une même base, il est recommandé de faire établir les devis le même jour, puisque sur les marchés spot, les prix évoluent quotidiennement. 

    À quoi faire attention ? 

    Plusieurs modalités doivent également être prises en compte dans le contrat. Il convient d’être attentif à la période d’engagement et aux pénalités qui pourraient s’appliquer en cas d’interruption anticipée du contrat, mais aussi au mode de facturation, pour s’assurer qu’il est clair et convient au fonctionnement de la copropriété.

    Il faut également faire attention aux diverses options proposées. Certaines peuvent être importantes pour les copropriétaires, alors que d’autres pourraient engendrer des frais supplémentaires sans être voulues. Parmi ces options : 

    • l’utilisation d’une part d’énergie verte, issue des énergies renouvelables (comme l’électricité solaire par exemple) ; 
    • un interlocuteur dédié au niveau du service client, 
    • des services d’efficacité énergétique (mise en place d’un thermostat connecté, accompagnement aux CEE) ; 
    • des services d’autoconsommation pour installer des panneaux solaires dans la copropriété
    • un service de mobilité verte proposant des offres de bornes de recharge.  

    Plusieurs offres existent

    En effet, différents types d’offres existent : des offres au tarif réglementé de vente (TRV) proposées par les fournisseurs historiques ou des offres à prix fixe. Pour le gaz naturel, les TRV proposés par ENGIE ont été supprimés le 30 juin 2023. Ils existent toujours pour l’électricité (sauf pour certains professionnels). Le montant de ces TRV est fixé par l’État et peut être revu, généralement en début d’année et durant l’été.

    Mais les fournisseurs d’énergie alternatifs peuvent décider d’autres prix. Ils peuvent proposer : 

    • des offres de marché indexées sur les tarifs réglementés de vente
    • des offres à prix fixes, dont le montant HT ne change pas pendant plusieurs mois voire années, selon ce qui est indiqué dans le contrat.

    Pour le gaz, certaines offres de marché peuvent être indexées sur le barème de référence ou sur le prix repère, publiés par la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

    Faire des économies 

    Des pièces bleus forment une ampoule

    Reste qu’au-delà de trouver le contrat le plus adéquat, les copropriétés peuvent également travailler à une réduction de leur consommation énergétique pour réduire leurs factures. Plusieurs leviers existent. 

    Entamer des travaux de rénovation énergétique

    Le plus intéressant reste indéniablement l’isolation thermique, qui peut permettre de réduire sa consommation de chauffage de manière conséquente. Murs, combles, toiture… Plusieurs espaces peuvent être concernés. Il est également possible de changer de système de chauffage. En installant une chaudière biomasse ou une pompe à chaleur au lieu d’une chaudière gaz ou fioul, les copropriétés peuvent faire de belles économies d’énergie. Appareils fonctionnant aux énergies renouvelables, ils permettent également d’engager l’immeuble dans la transition énergétique. 

    💡 Bon à savoir

    Plusieurs aides pour la rénovation énergétique existent pour les copropriétés. Parmi elles, MaPrimeRénov’ Copro ou encore le dispositif des CEE, les Certificats d’économies d’énergie. Pour en bénéficier, il faudra faire appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). 

    Mettre en place un système domotique 

    Les systèmes domotiques sont des solutions intelligentes. Ils permettent de piloter les usages énergétiques de la copropriété. Par exemple, ils peuvent adapter le chauffage des parties communes en fonction de la température extérieure, réguler l’éclairage à l’aide de détecteurs de mouvements ou encore limiter les gaspillages d’eau en optimisant l’arrosage. 

    Sensibiliser les copropriétaires aux économies d’énergie

    Enfin, les économies d’énergie sont l’affaire de tous. Pour limiter les consommations inutiles, pensez à sensibiliser les occupants des logements. Des petites affiches invitant à éteindre les lumières ou à bien fermer les portes peuvent permettre d’aider à la maîtrise de la facture d’électricité. 

    Une maison avec des panneaux solaire prend également son énergie dans le sol

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