Peut-on obliger un copropriétaire à faire des travaux ? Le vrai du faux

Dans le cadre de la copropriété, la question de la réalisation de travaux soulève souvent des débats et des interrogations, notamment en ce qui concerne l’obligation des copropriétaires à y participer. Le syndic peut-il obliger un copropriétaire à faire des travaux ? Qui doit s’acquitter du règlement lié aux chantiers ? Peut-on obliger un copropriétaire à payer même s’il a voté contre les travaux en assemblée générale ? Dans ce Vrai / Faux, Genius démêle les idées reçues.

L’assemblée générale ou le syndic peut obliger un copropriétaire à faire des travaux dans son logement 

✅ Vrai pour certains travaux

Oui, certains travaux qui altèrent la structure de l’immeuble peuvent être imposés à un copropriétaire. C’est par exemple lorsqu’un sinistre intervient depuis une partie privative et endommage les parties communes. Ainsi, un dégât des eaux dans un logement qui abîme la structure de l’immeuble. Le copropriétaire doit donc faire jouer son assurance pour réaliser les travaux de réparation.

 S’il a voté contre les travaux, le copropriétaire n’est pas obligé de payer

❌ Faux

Non, les travaux votés en assemblée générale (AG) ou les travaux décidés en urgence, qui permettent de préserver l’intégrité des bâtiments de la copropriété, imputent à l’ensemble des copropriétaires.

Ainsi, si l’assemblée générale a décidé de mener un chantier dans le cadre de l’adoption du Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), il n’est pas possible de s’en désolidariser.

La copropriété peut m’obliger à souscrire un prêt pour financer les travaux votés en AG

❌ Faux

Non, si le copropriétaire a l’obligation de régler les travaux votés en AG, le syndic ne peut pas imposer le recours au crédit bancaire. C’est ce qu’explique Émilie Allain, avocate et présidente de l’Association nationale de la Copropriété : « On ne peut pas forcer un copropriétaire à contracter un prêt pour régler sa part des travaux. Pour autant, ce copropriétaire se met en tort s’il refuse tout bonnement de payer ». 

Si certains copropriétaires se trouvent en difficulté, ils peuvent demander à l’administrateur de biens un échelonnement des paiements. Pour ce faire, ils doivent :

• Voter contre les travaux en assemblée générale ;
• Formuler une demande d’étalement dans un délai de deux mois suite à la réception du PV d’assemblée générale.

S’il le veut, le syndic peut aiguiller les copropriétaires vers des solutions de financement avantageuses comme le « prêt travaux copropriété dégradées d’Action Logement ».

Le syndic peut obliger un copropriétaire à régler des travaux sur les parties communes

✅ Vrai

En cas de travaux d’urgence ou si les travaux sont votés en assemblée générale, alors l’ensemble des copropriétaires est obligé de procéder au règlement. C’est le régime de la solidarité qui prime. Chaque copropriétaire doit s’acquitter des charges liées aux travaux à hauteur de sa quote-part.

Le copropriétaire doit laisser passer dans son domicile les entreprises venues faire des travaux sur les parties communes

✅ Vrai

Oui, en vertu de l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 « un copropriétaire ne peut faire obstacle à l’exécution, même sur ses parties privatives, de travaux d’intérêt collectif régulièrement décidés par l’assemblée générale des copropriétaires, dès lors que l’affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives n’en sont pas altérées de manière durable ».

Si les travaux sur les parties communes impliquent de passer sur un lot privatif, le copropriétaire doit laisser entrer l’entreprise mandatée par le syndic.

Le syndic peut décider de travaux en se passant du vote de l’assemblée générale

La majorité des travaux doivent être votés en assemblée générale. Toutefois, comme le rappelle l’ANIL (Agence Nationale d’Information sur le Logement) : « dans certains cas, le syndic peut, de sa propre initiative, décider de faire des travaux sans accord préalable des copropriétaires ».

En effet, pour de petits travaux d’entretien comme le changement d’une ampoule, par exemple, il n’est pas utile de demander l’autorisation à l’ensemble des copropriétaires. De la même manière, en cas de travaux urgents permettant de préserver la sauvegarde de l’immeuble, le syndic peut lancer les travaux sans passer par un vote en AG.

Un copropriétaire doit obligatoirement demander l’autorisation du syndic ou de l’AG pour faire des travaux

✅ Vrai pour certains travaux

Les travaux sur les parties privatives n’imposent pas de demander l’autorisation à l’assemblée générale sauf si ceux-ci ont un impact :

• sur les parties communes de l’immeuble ;
• sur la modification de l’aspect extérieur de l’immeuble.

Dans ce cas, il est obligatoire de soumettre les travaux à l’assemblée générale des copropriétaires. Cette situation se pose souvent lorsque l’un des occupants souhaite changer de fenêtre, par exemple.