Le Diagnostic Technique Global (DTG) est-il obligatoire ?

Parmi les différents diagnostics immobiliers qui accompagnent la location ou la vente d’un bien, on trouve le Diagnostic Technique Global (DTG). Est-il obligatoire pour toutes les copropriétés ? Dans quel cas peut-on s’en passer ? Comment réaliser un DTG si vous êtes concerné ? Genius vous en dit plus sur ce document.

Qu’est-ce que le Diagnostic Technique Global (DTG) ?

Prévu par la loi ALUR du 24 mars 2014 et en vigueur depuis le 1er janvier 2017, le Diagnostic Technique Global (DTG) est un véritable carnet de santé de la copropriété. Il donne des informations sur la situation générale de l’immeuble et les travaux à effectuer le cas échéant. Les conclusions du diagnostic sont présentées en assemblée générale (AG) et sont transmises au futur acquéreur d’un lot de copropriété.

Astuce

Plutôt que de réaliser un Diagnostic Technique Global, optez pour un plan de travaux pluriannuel (PPT) ! En effet, le PPT a récupéré les points principaux du DTG et est bien plus abouti.

Pourquoi faire un DTG pour sa copropriété ?

Le Diagnostic Technique Global est un outil intéressant pour tous les administrateurs de biens. Il permet d’obtenir une vision claire de l’état du bâtiment et d’organiser au mieux les éventuels travaux à réaliser.

Pour rappel, d’ici 2025, toutes les copropriétés devront réaliser un PPPT (projet de plan pluriannuel de travaux). D’ici 2026, c’est le DPE collectif qui devient obligatoire pour tous les immeubles relevant du statut de la copropriété. Le DTG est donc une première étape pour préparer sa mise en conformité avec la loi.

Le DTG est-il obligatoire ?

La réalisation d’un Diagnostic Technique Global n’est pas obligatoire pour toutes les copropriétés. Voici dans quels cas cette réglementation s’applique.

Obligatoire en cas de mise en copropriété d’un immeuble

La réalisation d’un Diagnostic Technique Global est obligatoire pour toutes les copropriétés construites il y a plus de 10 ans et ayant fait l’objet d’une mise en copropriété (division d’un immeuble en plusieurs lots privatifs et communs).

Obligatoire en cas de copropriété présentant des désordres

La réalisation d’un DTG est également obligatoire pour tous les immeubles présentant des “désordres” potentiels. En effet, l’administration (maire, préfet, président d’établissement public de coopération intercommunale) peut exiger au syndic un DTG si elle estime que la copropriété est insalubre ou en péril. Le diagnostic permettra de rendre compte de l’état d’usage et de sécurité des parties communes et d’organiser d’éventuels travaux de réfection ou de rénovation.

Non obligatoire en cas de vote

Seules les copropriétés citées précédemment sont tenues de produire un Diagnostic Technique Global. En revanche, toutes les copropriétés sont tenues de voter pour ou contre la réalisation d’un DTG. Ce vote est soumis à tous les copropriétaires lors d’une réunion en assemblée générale. En cas d’opposition, le DTG est facultatif.
Bon à savoir

Si le DTG indique que la copropriété ne nécessite pas de travaux au cours des 10 prochaines années qui suivent sa production, alors le syndicat des copropriétaires est dispensé de préparer un plan pluriannuel de travaux (PPT).

Comment réaliser le DTG si vous êtes concerné par l’obligation ?

Vous devez vous mettre en conformité avec la réglementation et réaliser un Diagnostic Technique Global ? Découvrez la marche à suivre.

Choisir le bon professionnel

La production du DTG doit impérativement être réalisée par un professionnel certifié. Qu’il s’agisse d’un bureau d’études, d’un diagnostiqueur immobilier ou d’un thermicien, l’expert doit disposer de compétences définies par le décret du 28 décembre 2016, à savoir :

• connaissance des réglementations techniques et juridiques du bâtiment ;
• techniques d’optimisation de la performance énergétique (isolation thermique) ;
• gestion financière de la copropriété.

Par ailleurs, le diagnostiqueur doit impérativement fournir au syndicat des copropriétaires et au conseil syndical des documents faisant preuve de sa bonne foi :

• une attestation sur l’honneur de son impartialité et indépendance envers le syndic ou les fournisseurs ;
• une assurance de responsabilité civile professionnelle ;
• copies de ses diplômes.

Vérifier que le DTG contient ces informations

Lors de la restitution du Diagnostic Technique Global en AG, assurez-vous qu’il présente ces informations et documents :

• Diagnostic de Performance Energétique (DPE) collectif
  ;
• analyse de l’état apparent
  des parties communes (terrains, équipements) ;
• analyse de l’état technique
  du bâtiment au regard des obligations techniques et réglementaires ;
• proposition de travaux pour les 10 prochaines années afin de préserver la santé du bâtiment, la sécurité des usagers et les performances énergétiques de la copropriété.Si le DTG recommande des travaux, alors le syndic doit obligatoirement mettre l’élaboration du plan pluriannuel de travaux à l’ordre du jour de la prochaine AG.
  

  Préparer le plan pluriannuel de travaux suite au DTG

  Le plan pluriannuel de travaux découle du Diagnostic Technique Global. Il prend la forme d’un calendrier des travaux à réaliser dans la copropriété au cours des 10 prochaines années. Il contient notamment :

• une estimation du budget des travaux ;
• la liste des travaux de rénovation ;
• les performances attendues suite aux travaux.
  Vous êtes en pleine élaboration du plan pluriannuel de travaux (projet PPPT) ? Alors vous êtes certainement à la recherche d’un professionnel qualifié pour le rédiger.Bien qu’il existe des annuaires regroupant tous les professionnels certifiés, cette solution n’est pas nécessairement la plus adéquate. En effet, elle suppose de perdre un temps précieux à contacter les prestataires, comparer les prestations et les devis.Facilitez-vous la vie avec Genius ! Nos experts sélectionnent en amont les prstataires les plus adaptés à votre besoin en se basant sur des critères bien précis (zone d’intervention, qualifications, logiciels utilisés, assurances) et définis à travers un cahier des charges strict. Il ne vous reste plus qu’à choisir votre devis parmi les offres comparables les plus compétitives sur notre plateforme et à les présenter au syndicat de copropriétaires lors de la prochaine AG.