En copropriété, il est indispensable de souscrire à un contrat d’énergie pour alimenter la bâtisse et les différentes habitations. Plusieurs éléments doivent être pris en compte pour faire le bon choix, tant pour le gaz naturel que pour l’électricité. Avec des tarifs qui ont récemment augmenté, la réduction de la consommation peut être une bonne option afin de réduire ses factures. Comment bien choisir un contrat d’énergie en copropriété ?
Contrat d’énergie en copropriété : qui décide ?

Le choix d’un fournisseur d’énergie, qu’il s’agisse d’électricité ou de gaz naturel, est une décision importante. Elle va notamment avoir un impact sur les finances de la copropriété, via les factures énergétiques. Au-delà de l’alimentation du système de chauffage, qui représente une des parts les plus importantes des dépenses pour une copropriété, l’énergie peut servir à beaucoup d’autres choses : l’éclairage des parties communes, l’alimentation d’un ascenseur, l’éclairage extérieur, interphone, la production d’eau chaude sanitaire (ECS)… Pour réduire les charges de copropriétés, il est donc intéressant de s’intéresser au contrat d’énergie.
Le choix d’un fournisseur de gaz ou d’électricité doit être voté en Assemblée Générale de copropriété. Selon l’article 24 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, la majorité simple suffit. Seul le vote des copropriétaires présents ou représentés est nécessaire. Le changement d’un fournisseur ou d’un nouveau contrat doit être voté de la même manière.
🔍 À noter
Le paiement de l’énergie est réalisé via les charges de copropriété. Chaque copropriétaire va payer en fonction de la quote-part des parties communes proportionnelle aux parties privatives qu’il détient. Une mesure exprimée en tantième de copropriété.
Comment choisir le contrat d’électricité ou de gaz d’une copro ?
Avant de se lancer dans le choix d’un fournisseur énergétique, il est nécessaire de connaître sa CAR (Consommation Annuelle de Référence). Cela permet de se tourner vers le bon segment de marché, qu’il s’agisse du gaz ou de l’électricité.
Pour choisir son offre énergétique, une copropriété a le choix entre comparer elle-même les offres ou faire appel à un courtier en énergie. Dans les deux cas, il convient de faire attention à plusieurs éléments. Commencez par comparer les mêmes prix, de préférence TTC, puisque les copropriétés sont soumises à la TVA. Pour comparer sur une même base, il est recommandé de faire établir les devis le même jour, puisque sur les marchés spot, les prix évoluent quotidiennement.
À quoi faire attention ?
Plusieurs modalités doivent également être prises en compte dans le contrat. Il convient d’être attentif à la période d’engagement et aux pénalités qui pourraient s’appliquer en cas d’interruption anticipée du contrat, mais aussi au mode de facturation, pour s’assurer qu’il est clair et convient au fonctionnement de la copropriété.
Il faut également faire attention aux diverses options proposées. Certaines peuvent être importantes pour les copropriétaires, alors que d’autres pourraient engendrer des frais supplémentaires sans être voulues. Parmi ces options :
- l’utilisation d’une part d’énergie verte, issue des énergies renouvelables (comme l’électricité solaire par exemple) ;
- un interlocuteur dédié au niveau du service client,
- des services d’efficacité énergétique (mise en place d’un thermostat connecté, accompagnement aux CEE) ;
- des services d’autoconsommation pour installer des panneaux solaires dans la copropriété ;
- un service de mobilité verte proposant des offres de bornes de recharge.
