Tout savoir sur l’installation de bornes de recharge en copropriété

Avec la fin de la vente de voitures thermiques en 2035 dans l’UE, les Français vont être de plus en plus nombreux à investir dans la voiture électrique ou hybride. A charge pour les copropriétés de proposer des solutions de recharge adaptées pour renforcer leur attractivité, et surtout, se mettre en conformité avec la loi. Genius vous présente tout ce qu’il faut savoir sur les bornes de recharge en résidentiel collectif !

Pourquoi installer des bornes de recharge en copropriété ?

Les bornes de recharge pour voiture électrique ou hybride vont devenir un incontournable en copropriété. Voici pourquoi.

Les ventes de véhicules thermiques vont être interdites en 2035

En 2035, la vente de véhicules légers fonctionnant aux énergies fossiles (essence, diesel) va être interdite dans toute l’Union européenne. Objectif : réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à ce secteur polluant, et atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Si les voitures thermiques ne seront plus disponibles à la vente, ce n’est pas le cas des voitures électriques et hybrides, qui n’ont pas d’empreinte carbone liée à leur déplacement.

Qui dit voiture électrique, dit borne de recharge. Or, actuellement, il n’existe pas suffisamment de bornes de recharge publiques (+100 000) pour l’ensemble du parc automobile électrique (environ 800 000). Les copropriétés ont donc tout intérêt à s’équiper en infrastructure de recharge afin de permettre à leurs copropriétaires et locataires de charger les batteries à la maison et en toute sérénité.

Les copropriétés ont des obligations réglementaires

Par ailleurs, la loi NOM (loi d’orientation des mobilités) de 2019 impose des conditions pour les copropriétés :

• les syndics gérant des bâtiments existants doivent mettre la question de l’installation de bornes de recharge à l’ordre du jour de l’AG avant le 1er janvier 2023 ;
• les copropriétés neuves (dont le permis de construire a été déposé après le 11 mars 2021) et possédant un parking de plus de 10 places doivent se pré-équiper en infrastructure de recharge.

Améliorer la valeur verte de la copropriété

Les copropriétés qui disposent de solutions de recharge ont un atout concurrentiel par rapport aux immeubles collectifs non équipés. Les bornes sont en effet des solutions d’avenir qui inscrivent l’immeuble dans la transition énergétique, au même titre que l’autoconsommation collective en copropriété. En plus de fournir de l’électricité d’origine renouvelable et donc d’améliorer la valeur verte de la copropriété, les points de recharge garantissent la sécurité électrique et la réduction de la facture carburant.

Quelles sont les solutions de bornes de recharge en copropriété ?

En copropriété, on trouve trois types de solutions pour mettre en place des bornes de recharge : l’infrastructure collective, la borne de recharge partagée et le droit à la prise.

Les bornes de recharge en infrastructure collective

D’après la définition d’Advenir, “une infrastructure collective en copropriété est une infrastructure électrique dont les caractéristiques de dimensionnement en puissance permettent de répondre à au moins 20% des besoins d’un parking.”

L’infrastructure collective est particulièrement adaptée aux copropriétés présentant ces caractéristiques :

• un parking possédant plus de 10 places ;
• des places de stationnement attitrées.

Les procédures pour la mise en place d’une infrastructure collective sont longues et complexes. Toutefois, cette solution permet d’équiper toutes les places de parking en une seule fois et de mutualiser l’alimentation électrique et les coûts afférents entre tous les utilisateurs.

Les bornes de recharge partagées

Les bornes de recharge partagées sont plus adaptées aux copropriétés présentant ces critères :

• des places de stationnement non attribuées ;
• un parking doté de moins de 10 places.

La réussite de ce type de projet repose néanmoins sur la mise en place de règles d’usage claires : réservation, gestion du temps d’occupation, contrôle de la disponibilité etc.

Le droit à la prise en copropriété

Le droit à la prise est une solution qui peut être convoquée lorsque la copropriété ne propose pas de solution d’infrastructure collective ou de borne de recharge partagée.

Dans ce cas, le locataire ou le copropriétaire peuvent, conformément au décret n° 2011-873 de 2011, faire installer à leurs frais une borne de recharge individuelle sur leur place de parking.

Quelles procédures pour installer des bornes de recharge en copropriété ?

Que vous soyez propriétaire ou syndic, voici comment procéder afin d’installer des bornes de recharge dans votre immeuble collectif.

Les étapes à suivre pour l’infrastructure collective

Mettre en place une solution d’infrastructure collective ne s’improvise pas.

Voici comment faire, étape par étape :

1. sonder et recueillir les besoins en borne de recharge des copropriétaires 6 mois avant l’assemblée générale ;
2. demander des devis d’experts qualifiés IRVE (l’équivalent d’un artisan RGE pour les travaux de rénovation) ou des bureaux d’étude spécialisés pour les visites techniques ;
3. analyser et comparer les différentes propositions un mois avant l’assemblée générale ;
4. voter la décision en assemblée générale à la majorité absolue et organiser un second vote à la majorité simple si la décision a recueilli au moins le tiers de ces voix ;
5. laisser un délai de recours de deux mois après le vote en assemblée générale ;
6. si aucun recours n’a été posé dans les 3 à 8 mois suivant l’AG, les travaux d’installation et de mise en service des bornes peuvent commencer ;
7. mettre en service des points de recharge supplémentaires si besoin dans les 4 à 8 semaines suivant la demande.

Les procédures pour obtenir le droit à la prise

Dans le cadre du droit à la prise, les démarches sont différentes selon si le demandeur est propriétaire ou locataire.

Si vous êtes copropriétaire :

• notifiez votre projet au syndic de copropriété en précisant les travaux à effectuer ;
• la copropriété a trois mois pour s’opposer à votre demande ;
• le propriétaire contractualise avec le prestataire et notifie le syndic ;
• le syndicat de copropriétaire contractualise avec le prestataire ;
• les travaux doivent commencer avant 5,5 mois suivant la notification.

Si le demandeur est locataire :

• il notifie son projet au propriétaire ;
• le propriétaire transmet la demande au syndic de copropriété un mois maximum après la notification ;
• la copropriété a 3 mois pour s’opposer à la demande ;
• le locataire contractualise avec son prestataire et transmet à son propriétaire dans les 15 jours qui suivent ;
• le propriétaire transmet au syndicat de copropriétaires ;
• le syndicat des copropriétaires contractualise avec le prestataire choisi dans un délai de 2,5 mois maximum ;
• le locataire peut faire les travaux.

Quelles aides pour l’installation de bornes de recharge en copropriété ?

Installer des bornes de recharge dans sa copropriété représente un investissement. Toutefois, il existe des aides financières ! Découvrons lesquelles.

La prime Advenir pour infrastructure collective

Advenir propose une aide pour les infrastructures collectives en copropriété. Elle est réservée aux syndicats des copropriétaires (et non aux bailleurs sociaux) et permet de prendre en charge jusqu’à 50 % du montant hors taxe de mise en place de l’infrastructure collective (hors installation de borne).

Toutefois, les plafonds varient selon les types de travaux :

• travaux de chaussée et terrassement pour équipement de parking extérieur : le plafond est de 3000 euros par copropriété ;
• hors travaux de voirie pour équipement de parking extérieur : 8 000€ jusqu’à 100 places, augmenté de 75€ par place supplémentaires au-delà de 100 places

La prime point de recharge partagé d’Advenir

Advenir propose également une prime pour les points de recharge partagés en copropriété. l’aide est éligible pour les syndicats de copropriétaires, les bailleurs et les promoteurs. Elle permet de prendre en charge 50 % du montant hors taxe de la prestation de fourniture et d’installation des points de recharge financés plafonné à 1660 € par point de recharge.

La réduction du taux de TVA

Enfin, les copropriétés souhaitant installer des bornes de recharge peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit : passant de 20 à 5,5 % directement sur le devis.

Les conditions pour en bénéficier :

• effectuer des travaux d’installation ou d’entretien des points de recharge ;
• faire appel à un électricien qualifié IRVE ;
• être propriétaire occupant ou syndicat de copropriétaire ;
• avoir un logement construit depuis plus de deux ans.