Installation d’un ascenseur en copropriété

D’après un sondage Ipsos réalisé en 2019 pour la Fédération française des ascenseurs, 79 % des Français jugent qu’un ascenseur est nécessaire pour tous les immeubles d’au moins quatre étages. Si votre copropriété n’en est pas encore équipée et que vos copropriétaires et locataires vous en réclament un, suivez le guide ! Genius vous explique tout sur l’installation d’ascenseur en copropriété.

Installation d’un ascenseur en copropriété : est-ce obligatoire ?

L’installation d’un ascenseur en copropriété est obligatoire pour tous les nouveaux immeubles d’habitation ayant au moins trois étages. Par ailleurs, l’ascenseur doit desservir tous les étages, rez-de-chaussée et sous-sols compris. On doit cette obligation à la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) de 2018 qui vise notamment à améliorer l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (handicap, personnes âgées, familles avec poussettes etc.).

Peut-on s’opposer à l’installation d’un ascenseur en copropriété ?

Si votre copropriété est concernée par l’obligation présentée ci-avant, vous ne pouvez pas vous y soustraire.

Toutefois, si l’installation d’un ascenseur est volontaire (et non réglementaire), alors elle peut être contestée. En effet, la décision d’installer un ascenseur en copropriété doit être votée en assemblée générale des copropriétaires à la majorité absolue. Ces derniers peuvent donc s’opposer au projet.

Enfin, il est également possible de s’opposer à la décision prise en assemblée générale. Cette dernière peut en effet faire l’objet d’un recours en annulation en cas d’irrégularité (abus de majorité, non-respect de la procédure etc.).

Pourquoi installer un ascenseur en copropriété ?

Les ascenseurs sont de véritables atouts pour votre bien immobilier.

Répondre à une obligation légale d’installer un ascenseur en copropriété

Tout d’abord, il est indispensable d’installer un ascenseur dans votre copropriété si elle est concernée par l’obligation de la loi ELAN, sous peine d’être sanctionnés financièrement et pénalement.

Améliorer le confort des occupants de la copropriété

Par ailleurs, l’installation d’un ascenseur en copropriété est un “bonus” pour tous les occupants de l’immeuble qui voient leur vie quotidienne simplifiée par la présence d’un monte-charge et d’un monte-personne (déménagements, monter les courses etc.)

Valoriser sa copropriété grâce à l’installation d’un ascenseur

Enfin, en cas de vente d’un lot, la présence d’un ascenseur au sein des espaces communs est une plus-value financière non négligeable.

Quelles démarches pour installer un ascenseur en copropriété ?

Voici comment lancer le projet “installation d’ascenseur” dans votre copropriété.

L’emplacement pour l’installation de l’ascenseur

Votre ascenseur peut être installé soit :

• à l’intérieur : dans la cage d’escalier si le vide de l’escalier est suffisant ;
• à l’extérieur (dans la cour par exemple) : en cas d’absence de cage d’escalier en demandant un permis de construire.

Le vote du projet ascenseur

L’installation d’un ascenseur entre dans le cadre de travaux d’amélioration de la bâtisse. Dans ce contexte, le projet (ainsi que le choix du prestataire) doit être voté à la majorité absolue à l’occasion d’une assemblée générale des copropriétaires. Cela signifie que le vote doit recueillir la majorité des voix de tous les copropriétaires de l’immeuble (présents, représentés et absents).

Le financement de l’installation de l’ascenseur en copropriété

L’installation de l’ascenseur a un coût : environ 20 000 euros pour un immeuble neuf de deux étages et environ 4000 euros en plus par étage desservi. Le montant peut rapidement dépasser 100 000 euros dans les immeubles anciens.

Afin de financer ce projet, la copropriété doit lancer un appel de fonds et fixer des échéances de paiement. Ce sont donc les copropriétaires qui financent l’installation de l’ascenseur. Plusieurs dispositifs sont également disponibles pour aider à financer cette installation comme MaPrimeAdapt’ et l’ANAH octroyant des subventions sous certaines conditions.

La répartition des charges liées à l’installation de l’ascenseur

Les coûts liés à un ascenseur ne s’arrêtent pas à l’installation. En effet, il faut également régler les frais de fonctionnement, d’entretien, de maintenance, de réparation etc.

Or, les copropriétaires ne cotisent pas tous à la même hauteur : en effet, plus l’ascenseur est considéré utile pour l’utilisateur, plus les charges qui lui correspondent seront élevées. Par exemple, un propriétaire au rez-de-chaussée paie moins de charges qu’un copropriétaire au troisième étage.

Dans ce contexte, la règle de répartition des charges d’entretien d’un ascenseur respecte l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. Les critères pris en compte pour la clé de répartition sont l’étage, la surface du lot, et sa nature.

Après l’installation d’ascenseur en copropriété : le contrat d’entretien

Enfin, l’installation d’un ascenseur implique la souscription à un contrat d’entretien de l’ascenseur. En effet, il s’agit d’une obligation légale tirée de la loi n°2003-590 du 2/7/2003 urbanisme et habitat. Le contrat d’entretien doit impérativement contenir des clauses minimales (visites d’entretien régulières, visites de maintenance semestrielles etc.) et être proposé par une entreprise de maintenance d’ascenseur qualifiée.

En cas de non respect de cette obligation, le syndic s’expose à une amende de 450 euros s’il fait appel à un prestataire non qualifié pour l’entretien de l’ascenseur.