Le guide complet de MaPrimeRénov’ Copropriété

Autrefois réservée aux propriétaires, MaPrimeRénov’ est aujourd’hui disponible pour les copropriétaires ! Qui du syndic ou du syndicat des copropriétaires doit entreprendre les démarches ? Quels sont les travaux et les montants de cette aide à la rénovation ? Genius répond à toutes vos questions dans ce guide complet.

Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ Copropriété ?

MaPrimeRénov’ Copropriété est l’équivalent de MaPrimeRénov’ appliqué aux bâtiments résidentiels collectifs. Autrement dit, il s’agit d’une aide à la rénovation en copropriété qui permet de financer des travaux conduisant à des économies d’énergie dans ses parties privatives d’intérêt collectif (les lots individuels) et dans ses parties communes (chaufferie par exemple).

Pourquoi demander MaPrimeRénov’ Copropriété ?

Faire appel à MaPrimeRénov’ Copropriété pour réaliser des travaux de rénovation présente de nombreux avantages pour les résidences :

• réduction du coût des travaux de rénovation ;
• baisse de la facture d’énergie ;
• amélioration du confort thermique et acoustique ;
• préservation de la bâtisse ;
• augmentation de la valeur verte.

Pour les copropriétaires, c’est une occasion de prendre part aux décisions importantes de la copropriété : c’est en effet le syndicat de copropriétaires qui vote les travaux à effectuer et qui reçoit la subvention !

Quelles copropriétés sont éligibles à MaPrimeRénov’ Copropriété ?

Toutes les copropriétés ne sont pas éligibles à cette aide. Pour l’obtenir, voici quelques conditions à remplir :

• le bâtiment est immatriculé au registre national des copropriétés ;
• 75 % des lots ou plus sont à usage d’habitation principale (65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins) ;
• les travaux de rénovation effectués conduisent à un gain énergétique d’au moins 35 % et un gain énergétique d’au moins 50 % pour débloquer un deuxième palier ;
• l’accompagnement par un AMO (assistance à maîtrise d’ouvrage) est obligatoire ;
• les artisans en charge de la rénovation sont certifiés Reconnus Garant de l’Environnement (RGE)

Quels montants sont accordés par MaPrimeRénov’ Copropriété ?

MaPrimeRénov’ Copropriété donne droit à une aide égale à :

• 30 % du montant des travaux pour un gain énergétique d’au moins 35 % ;
• 45 % du montant des travaux pour un gain énergétique d’au moins 50 %
• avec un plafond de 25 000 euros par logement.

 Forfaits et primes supplémentaires 

En plus de cette aide socle, certains biens peuvent bénéficier de bonus supplémentaires :

• le “Bonus pour les travaux permettant de sortir du statut de passoire énergétique” représente 10% supplémentaires pour les logements qui engagent des travaux permettant de quitter l’étiquette F ou G du DPE et atteindre la note D à minima;
• primes individuelles pour les copropriétaires : les ménages aux ressources très modestes demandant MaPrimeRénov’ Copropriété peuvent recevoir une prime de 3000 euros et les ménages modestes 1500 euros ;
• prime pour les copropriétés fragiles : les résidences situées dans un quartier NPNRU (nouveau programme national de renouvellement urbain) ou dont le taux d’impayé est égal ou supérieur à 8 % peuvent écorcher +20% de prime par logement grâce à MaPrimeRénvo’ Copropriété.

Quelles aides sont cumulables avec MaPrimeRénov’ Copropriété ?

MaPrimeRénov’ Copropriété est cumulable avec d’autres aides à la rénovation :

• certaines primes énergie issues du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) sauf en cas de copropriétés en difficulté ;
• l’éco prêt à taux zéro collectif, un emprunt sans intérêt de remboursement pour les copropriétés engageant des travaux de rénovation globale.

Quels travaux sont concernés par MaPrimeRénov’ Copropriété ?

MaPrime Rénov’ Copropriété permet de financer des travaux de rénovation au sein des parties communes et privées d’une copropriété, tels que les “travaux d’isolation thermique des parois vitrées donnant sur l’extérieur”.

Ces derniers doivent conduire à un gain énergétique d’au moins 35 %. Il s’agit donc de travaux d’ampleur : en effet, les travaux par geste (isolés) ne permettent pas d’obtenir de tels résultats.

Parmi les postes de travaux éligibles à cette aide, on trouve :

• l’isolation thermique ou acoustique ;
• l’installation d’un système de ventilation performant ;
• le remplacement d’un système de chauffage et d’eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies renouvelables :
• la mise en place d’un système de régulation permettant de réaliser des économies d’énergie.

Quelles démarches pour demander MaPrimeRénov’ Copropriété ?

C’est le syndic qui fait une demande de MaPrimeRénov’ Copropriété au nom du syndicat des copropriétaires avant de contractualiser les devis avec les artisans.

Pour cela, il doit :

• se rendre sur le site officiel du gouvernement et se créer un compte ;
• formuler sa demande en ligne via le formulaire dédié ;
• attendre la notification de décision de financement ;
• faire réaliser les travaux de rénovation par des professionnels ;
• fournir les pièces justificatives de l’exécution des travaux pour percevoir le paiement.

Le syndicat des copropriétaires quant à lui, vote pour les travaux à effectuer à la majorité absolue lors d’une assemblée générale et reçoit la subvention directement sur un compte bancaire dédié, une fois les travaux terminés.

Quels changements en 2024 pour MaPrimeRénov’ Copropriété ?

MaPrimeRénov’ Copropriété a été lancée en 2021. En 2024, elle va être axée sur les rénovations d’ampleur.

En effet, le Conseil national de la refondation (CNR) a annoncé en juin 2023 que l’Etat souhaite atteindre les 200 000 rénovations d’ampleur l’an prochain. Pour cela, MaPrimeRénov’ (individuelle) va être refondue et comporter deux piliers :

• performance : pour les rénovations globales permettant d’obtenir les étiquettes A, B et C du DPE ;
• efficacité : pour les plus petits travaux.

Or, MaPrimeRénov’ Copropriété sera désormais intégrée au pilier performance. L’objectif est d’accélérer les rénovations globales dans ce secteur.

Dans le guide des aides à la rénovation 2024 de l’Anah, on constate que MaPrimeRénov’ Copropriété augmente le montant des primes pour les travaux de rénovation d’ampleur : jusqu’à 45 % du montant des travaux pour un gain énergétique d’au moins 50 %.

Autre changement pour MaPrimeRénov’ Copropriété en 2024. Certaines copropriétés pourront désormais être éligibles :

• si leur taux d’impayés par rapport au budget à l’année N-2 est supérieur ou égal à 8% ;
• si elles sont situées dans un quartier NPNRU (Nouveau programme national de renouvellement urbain).