Les copropriétés sont-elles obligées d’effectuer une isolation thermique ?

Certains travaux en copropriété entraînent l’obligation d’effectuer l’isolation du bâtiment. Quels sont-ils ? Quels sont les régimes d’exception ? Tout sur l’obligation d’isolation thermique en copropriété dans cet article signé Genius !

Obligation d’isolation thermique en copropriété en cas de travaux embarqués

La loi de transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) du 17 août 2015 oblige depuis le 1er janvier 2017 les immeubles d’habitation collectif à procéder à une isolation thermique en cas de gros travaux de rénovation.

Obligation d’isolation thermique en cas de ravalement de façade

Si vous entreprenez des travaux de ravalement (réfection, ajout ou remplacement du parement) sur 50 % des façades chauffées donnant sur l’extérieur, alors vous êtes tenus de réaliser par la même occasion leur isolation thermique.

Avant de vous lancer dans ces travaux, il vous faudra toutefois une autorisation d’occupation du domaine public délivrée par les autorités compétentes. En effet, les travaux d’isolation extérieure “ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant (…) doivent être précédés d’une déclaration préalable”, L’article *R421-17 du Code de l’urbanisme.

Obligation d’isolation thermique en cas de travaux de toiture

Autre cas de figure vous obligeant à effectuer une isolation thermique en copropriété : si vous effectuez des travaux de réfection de toiture sur au moins 50 % de la couverture.

Dans ce cas,” le maître d’ouvrage réalise des travaux d’isolation thermique de la toiture ou du plancher haut du dernier niveau occupé ou chauffé”, L’article *R. 121-28-8 du Code de l’urbanisme.

Obligation d’isolation thermique en cas de travaux d’aménagement

Enfin, vous êtes concerné par l’obligation d’isolation thermique si vous engagez des travaux d’aménagement sur une pièce d’une surface minimale de 5 mètres carrés. Il peut s’agir de combles, d’un garage ou de toute autre pièce que vous souhaitez rendre habitable.

Dans ce cas, il vous faudra nécessairement faire isoler les parois opaques (planchers bas, toitures, murs) qui donnent sur l’extérieur.

Quelles copropriétés ne sont pas concernées par l’obligation d’isolation thermique ?

Toutefois, il existe quelques régimes d’exception concernant l’obligation d’isolation thermique des copropriétés. Sont dispensés les bâtiments avec des contraintes juridiques, techniques et architecturales attestées par un professionnel du bâtiment qualifié RGE.

Par exemple :

• si l’isolation thermique présente plus de risques pour le bâti que d’avantages en raison de la mauvaise qualité de l’isolant retenu ;
• si l’isolation par l’extérieur (et donc la modification de l’aspect des façades) entre en contradiction avec les règles des sites patrimoniaux remarquables.

De plus en plus d’incitations à l’isolation thermique en copropriété

L’isolation thermique d’une copropriété n’est donc obligatoire que dans certains cas bien précis : elle concerne les travaux de rénovation lourds donnant sur l’extérieur.

Toutefois, nous vous conseillons de ne pas attendre de vous retrouver au pied du mur pour améliorer l’isolation de votre copropriété. En effet, les bâtiments d’habitation collective sont de plus en plus contraints par la loi d’améliorer leurs performances énergétiques. Et l’isolation est la première étape pour y parvenir.

Les obligations d’efficacité énergétique pour toutes les copropriétés

Afin d’accélérer la rénovation des bâtiments consommateurs d’énergie et émetteurs de gaz à effet de serre, le gouvernement fait la chasse aux passoires thermiques. Afin de les éradiquer, de nombreuses réglementations contraignantes pour les copropriétés ont été mises en place.

Les diagnostics immobiliers les plus connus sont :

• la constitution d’un fonds de travaux par les copropriétaires qui va notamment permettre de financer les travaux de rénovation énergétique du bâtiment ;
• l’élaboration d’un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) pour estimer les travaux de rénovation à effectuer au cours des dix prochaines années ;
• l’obligation d’effectuer un DPE Collectif pour les copropriétés de plus de 200 lots depuis le 1er janvier 2024 ;
• l’Audit Énergétique, un bilan des consommations d’énergie plus complet que le DPE.

Vous souhaitez mettre votre copropriété en conformité avec la loi ? Contactez Genius ! Nous vous aidons à trouver les meilleurs prestataires pour la réalisation de PPPT, de DPE collectif et d’audit énergétique.

Les aides incitatives à l’isolation thermique en copropriété

Si vous êtes syndic ou administrateur de biens, vous avez tout intérêt à procéder à l’isolation thermique de votre copropriété. Notamment parce qu’il existe des aides à la rénovation !

Voici les aides à la rénovation pour les copropriétés qui peuvent vous aider à réduire le coût des travaux d’isolation :

• MaPrimeRénov’ Copropriété ;
• l’éco-PTZ ;
• les primes énergie issues du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) ;
• la TVA à taux réduit.

Quels sont les atouts de l’isolation thermique en copropriété ?

Isoler les parties communes d’une copropriété ne présente que des avantages, tant pour les gestionnaires de bien que pour les copropriétaires.

Confort thermique

Qui dit bâtiment bien isolé, dit bâtiment bien chauffé (à condition d’avoir les bons systèmes de chauffage). C’est bien connu, l’isolation thermique contribue au confort thermique des occupants. Finies les sensations de froid et d’humidité dans le hall d’entrée ou dans les couloirs. Avec une bonne isolation, vous améliorez le bien-être des locataires et des copropriétaires.

Baisse des charges

Un bâtiment bien isolé, c’est un bâtiment qui utilise moins d’énergie pour chauffer son intérieur. L’isolation thermique d’une copropriété contribue donc indirectement à réduire les factures et les charges de copropriété !

Valeur verte

Enfin, l’isolation thermique permet de diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) en copropriété dues au chauffage d’un bâtiment. Avec le nouveau DPE collectif qui prend en compte les GES, c’est une manière d’avoir une bonne note (A,B ou C). Or, les logements avec les étiquettes Bâtiment Basse Consommation ont plus de valeur sur le marché immobilier : on dit qu’ils ont une meilleure valeur verte.