Les primes Certificat d’Économie d’Énergie (CEE) en copropriété

La plupart des copropriétaires connaissent bien l’aide financière MaPrimeRénov’ Copropriété. Le dispositif des primes CEE en copropriété est quant à lui plus complexe et donc davantage méconnu. Découvrez dans cet article les points clés pour en faire la demande et rénover votre copropriété à moindre coût !

Rappel sur les primes CEE : qu’est-ce que c’est?

CEE signifie “Certificats d’Économie d’Énergie”. Il s’agit d’un dispositif mis en place par l’Etat et destiné à accélérer la transition énergétique des bâtiments. Plus simplement, c’est l’une des nombreuses aides à la rénovation énergétique en 2024.

Des primes pour soutenir la rénovation énergétique

Le dispositif des primes CEE est né en 2005 de la loi POPE (programme fixant les orientations de la politique énergétique). Il repose sur le principe du pollueur-payeur : une obligation de rénovation énergétique.

En effet, certaines entreprises gourmandes en énergie comme les fournisseurs d’énergie comprenant les compagnies de gaz, d’électricité, de fioul, et parfois les distributeurs de carburants, sont dites “obligées” de proposer des actions de réduction de la consommation d’énergie aux particuliers, entreprises et copropriétés afin de compenser leurs activités polluantes. Ils ont un certain quota de CEE à cumuler sous peine d’être sanctionné financièrement.

Concrètement, les obligés versent une prime aux bénéficiaires afin qu’ils financent des travaux de rénovation. En échange, les énergéticiens reçoivent des CEE qui prouvent qu’ils ont bien contribué à soutenir des actions d’économie d’énergie.

Le point sur le jargon technique

Le dispositif des CEE est complexe. Faisons le point sur quelques concepts clés pour bien comprendre.

Qu’est-ce qu’une période CEE ?

Une période CEE permet de fixer des objectifs quantitatifs en matière d’économie d’énergie. Depuis le 1er janvier 2022, nous sommes dans la 5e période des CEE et cette dernière se terminera le 31 décembre 2025. Au cours de cette période, les obligés doivent cumuler 3 100 TWh cumac, soit 3 100 milliards de kWh cumac.

Qu’est-ce que le cumac justement ?

Le kWh cumac est l’unité de mesure d’un CEE. 1 CEE = 1 kilowattheure cumac. Cumac est la contraction de cumulé et actualisé. Cumulé parce qu’on prend en compte toute la durée de vie de l’installation. Et actualisé, parce qu’on considère aussi son usure au fil du temps et donc ses moins bonnes performances en fin de vie.

Qu’est-ce qu’une fiche d’opération standardisée ?

Les fiches d’opération standardisées (FOST) “définissent les exigences requises pour la délivrance de certificats et les montants forfaitaires d’économies d’énergie associés, exprimés en kWh cumac.”. En d’autres termes, elles détaillent les modalités de réalisation des travaux par les professionnels ainsi que les économies d’énergie attendues en fonction du type de travaux engagé.

Qu’est-ce qu’un coup de pouce CEE ?

Il s’agit d’une aide supplémentaire généralement octroyée aux ménages les plus modestes ou bien aux copropriétés afin de les inciter à engager des travaux de rénovation globale. Ces coups de pouce sont régulièrement modifiés, voire supprimés.

Quelles copropriétés ont droit aux primes CEE ?

Tout d’abord, la copropriété doit avoir été construite il y a plus de deux ans.

Les copropriétés entreprenant certains travaux de rénovation

Ensuite, les primes CEE concernant les copropriétés qui entreprennent des travaux d’économie d’énergie. Parmi ces travaux, on peut citer :

• l’isolation thermique ;
• l’installation d’un chauffage économe en énergie comme une pompe à chaleur ;
• le calorifugeage des canalisations ;
• le raccordement à un réseau de chaleur.

Pour découvrir tous les travaux concernés, rendez-vous sur le site du Ministère de la transition écologique qui recense l’ensemble des fiches d’opération standardisées.

Nous le disions tout à l’heure, les primes CEE peuvent aussi être bonifiées grâce aux coups de pouce. En 2024, voici les principaux coups de pouce encore en vigueur pour les copropriétés :

• Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » : il permet de remplacer les équipements de chauffage ou d’eau chaude fonctionnant aux énergies fossiles par un système de raccordement à un réseau de chaleur ou par des équipements fonctionnant aux énergies vertes ;
• Coup de pouce « Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel » : il permet d’entreprendre des travaux sur les parties communes ou des travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives afin d’aboutir à un gain énergétique d’au moins 35 %.

Les copropriétés faisant appel à un professionnel RGE

Autre condition sine qua non pour obtenir une prime CEE copropriété : faire appel à un artisan Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Vous pouvez utiliser l’annuaire de France Rénov’ qui recense les professionnels qualifiés.

Quels sont les montants des primes CEE en copropriété ?

«En moyenne, les certificats payent entre 5 à 10 % du montant total des travaux, soit une prise en charge oscillant entre 1 500 et 3 000 euros par copropriétaire» peut-on lire sur le magazine en ligne informationsrapidesdelacopropriete.

En fait, le montant des primes CEE n’est pas fixe : il dépend du type de travaux engagé et s’il s’agit d’une prime classique ou d’un coup de pouce.

Montant des primes CEE classiques

Pour rappel, la France est divisée en 3 zones climatiques :

• Nord, Est ;
• Ouest, Sud-ouest ;
• Sud.

Le montant des primes CEE standards dépend de la région où est localisée la copropriété. En effet, si elle est localisée en zone climatique froide comme à Paris, les montants sont plus élevés. Inversement en zone climatique plus chaude, comme aux abords de la Méditerranée.

Montant des primes CEE Coup de pouce

Le montant des coups de pouce ne dépend quant à lui pas de la zone climatique mais des revenus des copropriétaires. Le syndic doit donc disposer des différents avis d’imposition du syndicat de copropriété, et plus particulièrement des copropriétaires modestes puisque ce sont ceux qui sont ciblés par le coup de pouce.

Quelles démarches pour obtenir une prime CEE pour sa copropriété ?

C’est au syndic d’impulser le projet. Il dispose de plusieurs solutions :

• soit contacter directement un obligé proposant des primes CEE ;
• soit trouver un artisan RGE qui se charge de faire la demande de prime auprès de l’obligé ;
• soit faire appel à un délégataire qui s’occupe de toutes les démarches pour lui.

Si le syndicat préfère s’occuper de toutes les démarches par lui-même (solution 1), alors il doit avancer les frais liés aux travaux et sera remboursé à la fin des travaux. Une fois le chantier terminé, il faut envoyer un dossier pour la prime CEE à l’obligé. Celui-ci doit contenir entre autres la fiche de réception des travaux, une preuve de contrôle du chantier par un bureau d’étude indépendant et une attestation sur l’honneur.

Alexandre Goncalves résume : “Soit le syndicat accepte de valoriser lui-même les CEE, le plus souvent avec l’aide d’un AMO. Cela signifie que les copropriétaires paient la totalité des travaux, puis obtiennent a posteriori une prime venant en déduction des frais engagés. Cette solution, à privilégier, permet de mettre en concurrence plusieurs délégataires et, donc de choisir l’offre la plus intéressante”.

S’il choisit l’option 2 et 3, le syndicat de copropriétaires bénéficiera d’une déduction directe de la prime sur la facture finale ainsi que de la prise en charge des démarches par un tiers.

“Soit c’est l’entreprise de travaux qui valorise elle-même les CEE et s’occupe de faire la demande auprès d’un obligé ou d’un délégataire. Dans ce cas, le montant de la prime CEE est indiqué dans le devis, et il sera déduit du total de la facture.” poursuit Alexandre Goncalves.

Dans tous les cas, le syndic doit nécessairement mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale le vote à la majorité de l’artisan RGE qui sera retenu pour les travaux.