Le carnet d’entretien en copropriété

Les copropriétés sont soumises à de nombreuses obligations. Parmi elles, la création et la mise à jour d’un carnet d’entretien. Quelle forme doit-il prendre ? Que contient-il ? Comment s’assurer d’être conforme à la loi ? Toutes les réponses à vos questions dans cet article Genius !

Qu’est-ce que le carnet d’entretien pour copropriété ? 

Le carnet d’entretien est un document qui recense tous les travaux d’entretien, de maintenance qui ont été réalisés dans un immeuble en copropriété. Il est tenu par le syndic qui est chargé de le mettre à jour et de le fournir aux copropriétaires qui en font la demande.

Le carnet d’entretien est-il obligatoire pour les copropriétés ? 

Oui : depuis 2001, l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 impose aux syndics, qu’ils soient professionnels ou non, de créer et de gérer un carnet d’entretien de la copropriété. Toutefois, seuls les syndics professionnels sont tenus de proposer un carnet d’entretien dématérialisé au syndicat de copropriété.

Quels risques en cas d’absence de carnet d’entretien ? 

En cas de non-respect de la réglementation liée au carnet d’entretien de la copropriété, le syndic peut voir sa responsabilité civile engagée.

Par exemple : 

• le syndicat de copropriété relève que le carnet d’entretien n’est pas mis à jour correctement ; 
• un acheteur potentiel n’a pas pu avoir accès au carnet d’entretien : il doit faire face à des travaux non prévus et ne peut pas payer les travaux de copropriété.

Dans les deux cas, le syndic peut être condamné à verser des dommages et intérêts en compensation des préjudices subis. 

Enfin, dernier risque, et non des moindres : le syndic peut être révoqué par le syndicat de copropriété lors d’un vote en assemblée générale à la majorité absolue.

Que contient le carnet d’entretien copropriété ? 

Vous l’aurez compris, il est très important de bien tenir le carnet d’entretien de la copropriété.

Les informations minimales du carnet d’entretien

Ce document doit comporter obligatoirement ces informations : 

• l’adresse de la copropriété ; 
• l’identité du syndic actuel ; 
• les références des contrats d’assurance souscrits par le syndicat de copropriété ; 
• les références des assurances dommages-ouvrages souscrits pour le syndicat de copropriété ; 
• les références des contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs ; 
• l’année de réalisation des travaux important et référence des entreprises ayant effectué les travaux ; 
• la liste des travaux à réaliser pour assurer la conservation de l’immeuble, conformément aux recommandations du Diagnostic Technique Global (DTG) ; 
• le calendrier des travaux prévus dans le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT). 

Les informations facultatives du carnet d’entretien

Au-delà de ces informations obligatoires, le carnet d’entretien peut contenir d’autres éléments sur demande du syndicat de copropriété. Ces derniers doivent toutefois être votés en assemblée générale à la majorité simple pour y figurer. Il peut s’agir par exemple de données liées à la construction de l’immeuble ou bien de l’ajout d’un audit énergétique au sein du carnet d’entretien.

Quel est l’intérêt du carnet d’entretien copropriété ? 

Le carnet d’entretien comporte de nombreux atouts.

Transparence sur les informations de la copropriété

Le carnet de copropriété est un outil très pratique pour la vie en copropriété. Il permet d’accéder facilement et rapidement aux informations de l’immeuble.

Ainsi : 

• les potentiels acquéreurs peuvent s’informer sur l’état de santé de la copropriété avant d’acheter un bien ou leur valeur verte : il leur suffit de demander une copie au copropriétaire ou au syndic ; 
• les copropriétaires peuvent s’informer sur les prochains travaux prévus dans les parties communes ; 
• le syndic dispose d’une vision globale des travaux d’entretien effectués, en cours ou à réaliser et peut ainsi mieux gérer la copropriété dans son ensemble.

Pour toutes les parties prenantes de l’immeuble, il s’agit d’un outil qui facilite la prise de décision et apporte plus de transparence.

Aller plus loin que le carnet d’entretien

Le carnet d’entretien de la copropriété présente de nombreux avantages : informations techniques et partagées à tous etc. Toutefois, il n’est pas suffisant pour simplifier la vie des syndics. En effet, la gestion d’un immeuble collectif ne se résume pas à l’entretien ou à la maintenance de ses équipements. 

Les copropriétés sont encadrées par de nombreuses obligations : 

• réalisation d’un DPE collectif ; 
• constitution d’un fonds de travaux ; 
• individualisation de la consommation de chauffage ou de froid ; 
• entretien annuel de la chaudière collective etc.

Heureusement, des logiciels existent pour y voir plus clair dans ces obligations, leurs échéances ainsi que leur application. Genius propose par exemple une plateforme complète pour : 

• accéder aux informations du bâti en temps réel ; 
• comparer facilement les devis des prestataires réalisant les documents obligatoires ; 
• poser une question technique ou réglementaire à son assistant IA juridique.