Tout sur le contrôle quinquennal des ascenseurs

Depuis la promulgation de la loi “Urbanisme et habitat” du 2 juillet 2003, les ascenseurs sont soumis à de nombreuses obligations, parmi lesquelles le contrôle quinquennal, aussi appelé contrôle technique. En quoi consiste-t-il ? Comment bien choisir son prestataire ? Genius vous éclaire !

Qu’est-ce que le contrôle quinquennal des ascenseurs ?

Le contrôle quinquennal d’ascenseur en copropriété est un contrôle technique qui a lieu tous les cinq ans. Il permet de vérifier : 

• que l’appareil répond à toutes les exigences de sécurité : 
• qu’il est en bon état de fonctionnement ; 
• qu’il ne présente pas de défauts pouvant présenter à l’avenir un danger pour les usagers ; 
• qu’il est conforme à la réglementation.

Durant le contrôle, le propriétaire de l’ascenseur doit informer la copropriété que l’appareil est indisponible.

Voici quelques exemples de manipulations réalisées par le contrôleur : 

• vérification des Organes de commande avec voyant ; 
• test du déclenchement des parachutes en cas de chute de la cabine ; 
• vérification de l’état de conservation des mécanismes ;
• Test du déverrouillage de secours.

Le rapport du contrôle quinquennal

A l’issue du contrôle technique, le contrôleur remet un rapport au propriétaire qui détaille les vérifications effectuées ainsi que les défauts observés. Le document peut également estimer le coût des travaux à effectuer pour réparer ces anomalies et déclarer “conforme” ou “non conforme” l’appareil. Le propriétaire doit ensuite transmettre le rapport à l’organisme chargé de l’entretien de l’ascenseur. Si l’ascenseur est non conforme, des travaux de mise en conformité doivent être effectués puis un autre contrôle technique doit être réalisé.

Qui est responsable de la réalisation du contrôle quinquennal ? 

C’est au propriétaire de l’ascenseur de faire réaliser le contrôle quinquennal par un professionnel. Autrement dit, en copropriété, il en va de la responsabilité du syndic, qui est le représentant légal du syndicat des copropriétaires. Toutefois, le conseil syndical peut aussi lui venir en appui en veillant à ce que les échéances du contrôle soient bien tenues : par exemple en consultant le carnet d’entretien de l’ascenseur qui renseigne les dates du dernier contrôle etc.

Combien coûte le contrôle quinquennal ascenseur ?

Cela dépend des entreprises. Ainsi, le prix d’une intervention peut varier entre 150 et 500 euros selon les prestations. La non réalisation du contrôle quinquennal peut toutefois vous coûter bien plus cher ! En effet, vous vous exposez à une amende de 450 euros, et votre responsabilité peut être engagée en cas d’accident. “Toute personne disposant d’un titre d’occupation (locataire, copropriétaire…) peut saisir le juge des référés du tribunal judiciaire du lieu de situation de l’immeuble pour demander, éventuellement sous astreinte, (…) le respect des obligations (…) de contrôle technique.”

Le contrôle quinquennal des ascenseurs est-il obligatoire ? 

Oui, tous les ascenseurs doivent faire l’objet d’un contrôle quinquennal, à savoir un contrôle technique tous les 5 ans par un contrôleur agréé.  

Par ailleurs, les propriétaires d’ascenseurs sont aussi tenus par la loi “Urbanisme et habitat” de 2003 de : 

• réaliser des travaux de mise en sécurité pour les ascenseurs datant d’avant le 27 août 2000 ; 
• signer un contrat d’entretien de l’ascenseur.

Quelle différence entre le contrôle quinquennal et le contrat d’entretien ?

Le contrat d’entretien (ou de maintenance) implique des visites de techniciens beaucoup plus régulières que le contrôle technique qui n’a lieu qu’une fois tous les cinq ans. 

Par ailleurs, les contrats de maintenance peuvent proposer des prestations supplémentaires : c’est ce qu’on appelle un contrat étendu (face à un contrat aux clauses minimales). Certains prestataires proposent par exemple des services de maintenance prédictive basés sur l’IA pour réduire les risques de panne. Cela requiert bien sûr une modernisation de l’ascenseur.

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Qui choisir pour effectuer le contrôle quinquennal de son ascenseur ?

Le contrôle quinquennal de l’ascenseur est extrêmement important : il en va de la sécurité de tous ! Le choix du prestataire ne doit donc pas être négligé. Mais comment sélectionner le bon contrôleur parmi tous ceux présents sur le marché ? 

Expertise du contrôleur quinquennal ascenseur

Le premier critère important pour bien choisir son contrôleur technique est de s’assurer que l’entreprise est spécialisée dans son domaine et qu’elle dispose d’une expertise de plusieurs années sur le sujet.

Il s’agit par exemple de contrôleurs techniques de la construction agréés, d’un organisme habilité dans l’un des États membres de l’UE ou encore une société dont les salariés disposent de compétences reconnues par un organisme accrédité.

Attention : les fabricants d’ascenseurs ne sont pas habilités à réaliser des contrôles quinquennaux.

Indépendance du contrôleur quinquennal ascenseur

Le contrôleur technique doit être différent du prestataire avec lequel vous traitez pour la maintenance de l’ascenseur ! Par ailleurs, il doit prouver son indépendance par rapport à la nature de votre projet.

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