Les aides à la rénovation en copropriété : quelles évolutions en 2024 ?

Le gouvernement souhaite accélérer les rénovations énergétiques d’ampleur en 2024. Dans ce contexte, les principales aides à la rénovation vont connaître des évolutions. Quels sont les changements qui concernent les copropriétés ? Comment se préparer aux nouvelles réglementations en tant que syndic ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le sujet pour préparer la nouvelle année !

Des aides à la rénovation énergétique en copropriété qui évoluent en 2024

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, le gouvernement a alloué un budget total de 5 milliards d’euros destiné à financer la rénovation énergétique de 700 000 logements. Plus particulièrement, l’accent est mis sur les rénovations d’ampleur qui devront être au nombre de 200 000. Afin de remplir cet objectif, les modalités de MaPrimeRénov’ copropriété, la principale aide à la rénovation, vont évoluer dès le 1er janvier 2024.

MaPrimeRénov’ copropriété : en bref

Pour rappel, MaPrimeRénov’ copropriété est une aide de l’Etat qui permet de financer une partie des travaux de rénovation réalisés dans les parties communes et les parties privatives déclarées d’intérêt collectif d’une copropriété. Elle est demandée par le syndic de copropriété et versée directement au syndicat de copropriétaires. Son obtention est conditionnée à de nombreux critères, parmi lesquels : la réalisation en amont d’un audit énergétique et le recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).

Accélération des rénovations globales avec MaPrimeRénov’ copropriété en 2024

En juin 2023, le Conseil national de la refondation (CNR) avait dévoilé la nouvelle mouture de MaPrimeRénov’ 2024. Cette dernière sera désormais divisée en 2 piliers :

• Performance : pour les rénovations globales permettant d’atteindre les étiquettes A, B, C du DPE ;
• Efficacité : pour les travaux mono gestes tels que l’installation d’un système de chauffage décarboné.

En 2024, MaPrimeRénov’ copropriété sera intégrée au volet Performance. Objectif : accélérer les rénovations d’ampleur dans le résidentiel collectif.

Le 1er janvier 2024, l’Anah a publié le guide actualisé des aides à la rénovation. On voit apparaître notamment le Parcours Accompagné et les montants accordés dans le cadre de MPR Copropriété augmentent :

1. MaPrimeRénov’ “classique” : aide à l’installation d’un système de chauffage et d’eau chaude sanitaire décarboné ;
2. MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné : jusqu’à 80 % du montant des travaux pris en charge pour les ménages aux revenus très modestes si la rénovation permet d’atteindre un gain de 2 classes sur le DPE ;
3. MaPrimeRénov’ Copropriété : prise en charge de 30 % du montant des travaux dans les parties communes pour les travaux permettant d’atteindre un gain énergétique d’au moins 35 % et jusqu’à 45 % du montant des travaux pour un gain énergétique d’au moins 50 %.

Par ailleurs, dès 2024, certaines copropriétés vont devenir éligibles aux aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) : il s’agit notamment des petites copropriétés (moins de 5 logements), des copropriétés en difficulté ou présentant des spécificités architecturales.

Enfin, dès l’an prochain, il sera désormais possible de coupler MaPrimeRénov’ copropriétés avec l’éco-PTZ copropriété, un prêt à taux zéro pour financer des travaux de rénovation énergétique en copropriété.  A la clé : des plafonds d’aide et une durée de remboursement rehaussés !

L’éco-prêt à taux zéro copropriété : rappel

Le syndic de copropriété peut souscrire un éco-prêt à taux zéro copropriété à la demande du syndicat de copropriétaires afin de financer des travaux de rénovation au sein des parties communes de l’immeuble. Seul un éco-PTZ copropriété est attribué par immeuble.

Seul un éco-PTZ copropriété est attribué par immeuble. Les plafonds attribués par le prêt en copropriété sont de 30 000 euros et doivent être remboursés sous 15 à 20 ans.

Toutefois, les copropriétaires peuvent faire une demande d’éco-PTZ individuel pour financer la rénovation de leur bien. Les plafonds attribués par ce prêt sont de 30 000 euros et doivent être remboursés sous 15 à 20 ans.

Un éco-PTZ collectif simplifié en 2024

Jusqu’à présent, l’éco-PTZ copropriété n’a pas rencontré un franc succès. Et pour cause : les procédures administratives étaient lourdes et rares étaient les banques à accorder ce prêt. Car dans les faits, l’éco-PTZ s’apparentait davantage à un prêt “individuel” que collectif. En effet, les copropriétaires n’étaient pas tous tenus d’y souscrire.

“En l’état le texte reste flou quant à la possibilité pour un copropriétaire de ne pas adhérer à ce prêt mais de choisir de financer sa quote-part de travaux soit par ses fonds personnels soit par un prêt individuel”, explique Etienne Dequirez, président de Plurience.

A compter de 2024, la souscription à l’éco-PTZ est simplifiée : elle est votée à la majorité des voix des copropriétaires, et non pas à l’unanimité ! Par ailleurs, le remboursement du prêt est inclus dans les charges de copropriétés. Résultat des courses : une meilleure solvabilité de la part des emprunteurs, des banques rassurées et un projet largement adopté.

Les primes énergie issues du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) : récap’

Les entreprises de l’énergie ainsi que certains acteurs de la grande distribution ou de l’industrie pétrolière proposent des aides à la rénovation : il s’agit des primes énergie issues du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Les CEE sont des documents remis par l’Etat à l’entreprise (“l’obligé”) qui atteste que cette dernière a bel et bien contribué à encourager la réalisation d’économie d’énergie auprès d’un particulier. Soit, à travers la réalisation de travaux de rénovation. Les obligés qui ne remplissent pas leur quota de CEE sont pénalisés financièrement. A savoir qu’un certificat est égal à 1 kWh cumac.

Modification des fiches d’opération standardisées (FOST)

Les fiches d’opération standardisées (FOST) “définissent les exigences requises pour la délivrance de certificats et les montants forfaitaires d’économies d’énergie associés, exprimés en kWh cumac.”. Autrement dit, ce sont les documents qui formalisent les conditions d’obtention des primes CEE (travaux, économies d’énergie etc.).

En 2024, certaines FOST vont être modifiées, conformément à la publication de nouveaux arrêtés. Voici quelques exemples non exhaustifs :

• évolution des montants en kWh cumac pour le désembouage d’un réseau hydraulique de chauffage collectif ;
• suppression de la FOST concernant l’installation de chaudières individuelles à très haute performance énergétique (THPE) ;
• le montant de la prime accordé dans le cadre du remplacement des fenêtres ou porte-fenêtres par du double ou triple vitrage est désormais conditionné à la surface de la fenêtre et non plus au type d’énergie de chauffage.

Découvrez le catalogue complet des FOST

Les nouvelles obligations pour la rénovation en copropriété en 2024

Au-delà des aides à la rénovation, ce sont également les obligations réglementaires pour les copropriétés qui vont évoluer en 2024.

Le DPE Collectif devient obligatoire pour certaines copropriétés

Conformément à la loi Climat et résilience de 2021, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) collectif va devenir progressivement obligatoire pour les copropriétés dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 2023 et selon leur nombre de lots :

• dès le 1er janvier 2024 : les copropriétés de plus de 200 lots ;
• dès le 1er janvier 2025 : les copropriétés entre 50 et 200 lots ;
• dès le 1er janvier 2026 : les copropriétés de moins de 50 lots.

Par ailleurs, dès 2024, ce document devra être renouvelé tous les 10 ans. Sont exemptées, les copropriétés qui ont fait réaliser le DPE collectif après le 1er juillet 2021 et dont l’étiquette indique A, B ou C.

Harmonisation de l’Audit Énergétique

Jusqu’à présent, il existait deux types d’audit énergétique :

• l’audit incitatif : il était obligatoire pour obtenir certaines aides à la rénovation globale (MaPrime Rénov’ copropriété, CEE, coup de pouce rénovation globale, éco-PTZ);
• l’audit réglementaire : il était progressivement obligatoire pour la vente d’une passoire thermique en monopropriété (dès le 1er avril pour les étiquettes F ou G).

A compter du 1er avril 2024, ces deux audits énergétiques vont fusionner en un seul. Objectif : harmoniser et simplifier les processus afin d’encourager davantage de rénovations.

Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) obligatoire pour certaines copropriétés

Le plan pluriannuel de travaux est un document qui permet d’estimer si une copropriété a besoin d’engager des travaux de rénovation au cours des 10 prochaines années. Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots.

Quels changements dès 2024 ?

• à compter du 1er janvier 2024, cette obligation s’étend pour les copropriétés ayant entre 50 et 200 lots ;
• d’ici 2025, seront concernées les copropriétés d’au moins 50 lots.