Ascenseur PMR en copropriété

Les bâtiments d’habitation collectif sont pour la plupart tenus d’être équipés d’un ascenseur. Ce dernier doit-il être adapté aux personnes à mobilité réduite (PMR) ? Quelles sont les réglementations en matière d’accessibilité pour les ascenseurs ? Genius répond à toutes vos interrogations dans cet article !

Quels bâtiments sont tenus d’être équipés d’ascenseurs PMR ?

Tout d’abord, il faut savoir que depuis la loi Elan de 2019, les nouveaux bâtiments d’habitation collectif de plus de trois étages doivent obligatoirement être équipés d’un ascenseur. 

Or, cet ascenseur est encadré par certaines législations, à commencer par des normes d’accessibilité, c’est-à-dire des normes devant faciliter l’accès à des personnes à mobilité réduite ou présentant des handicaps (auditifs, visuels etc.).

Les autres bâtiments concernés par l’obligation d’installer un ascenseur PMR sont les établissements recevant du public (ERP) neufs et existants, ainsi que certains hôtels et restaurants.

Ascenseur PMR : la norme EN 81-70

La norme EN 81-70 a été introduite en 2003. Elle a depuis été complétée et actualisée à de nombreuses reprises dans le but d’améliorer encore davantage l’accessibilité au plus grand nombre de personnes, y compris les personnes avec handicap.

La norme EN 81-70 porte plus particulièrement sur : 

• les dimensions de l’ascenseur ; 
• les commandes ; 
• les accessoires ; 
• la signalisation.

Les dimensions à respecter pour installer un ascenseur PMR

Afin de respecter la norme EN 81-70, la copropriété doit faire installer un ascenseur qui respecte certaines dimensions. Il existe cinq types d’ascenseurs PMR classés selon la largeur, profondeur et largeur d’ouverture des portes de l’appareil.

Dans cet article, nous ne présenterons les dimensions que des trois premiers types : 

• type 1 : la cabine doit faire au moins 1m de largeur x 1m30 de profondeur, les portes doivent avoir une largeur de minimum 0,80m : ce type d’ascenseur permet d’accueillir une personne en fauteuil roulant. Toutefois, il est réservé aux copropriétés existantes ; 
• type 2 : la cabine doit faire au moins 1m10 de largeur x 1m40 de profondeur, les portes doivent avoir une largeur de minimum 0,90m : ce type d’ascenseur permet d’accueillir une personne en fauteuil roulant ainsi qu’une ou plusieurs autres personnes debout. Il est réservé aux copropriétés neuves ; 
• type 3 : la cabine doit faire au moins 1m10 de largeur x 2m10 de profondeur, les portes doivent avoir une largeur de minimum 0,90m : ce type d’ascenseur permet d’accueillir plusieurs personnes en fauteuil roulant. Il est le plus souvent utilisé dans les ERP.

Les signalisations pour ascenseurs PMR

Autre réglementation liée à l’accessibilité des ascenseurs : la signalisation. Cette dernière permet de faciliter l’utilisation de l’appareil pour les personnes malvoyantes ou souffrant de troubles auditifs.

Voici quelques exemples d’obligations liées à la signalisation : 

• l’annonce par un signal sonore (compris entre 35 et 65 dB, et jusqu’à 80 dB pour les environnements bruyants) de la montée ou de la descente de la cabine ainsi que de l’étage ; 
• l’ajout de boutons en relief au panneau de commande (dont un point tactile pour le bouton numéro 5) qui ne doit pas être installé à plus d’1m30 de hauteur ; 
• des messages visuels pour les personnes avec une déficience auditive.

Les autres éléments à respecter pour installer un ascenseur PMR

Par ailleurs, un ascenseur PMR doit respecter de nombreuses autres conditions : 

• une main courante dans la cabine ; 
• un revêtement du sol de la cabine différent de celui du palier ; 
• un miroir en verre de sécurité à l’entrée de la cabine ou sur les côtés afin d’améliorer la visibilité pour les personnes en fauteuil roulant ; 
• un éclairage adapté (ni trop fort, ni trop faible) ; 
• des finitions décoratives qui ne réduisent pas la profondeur et la largeur de la cabine ; 
• l’ascenseur ne doit pas être installé en face d’un escalier et l’entrée doit être dégagée d’au moins 1m50 pour faciliter l’accès à la cabine.

Quelles obligations pour l’entretien et la maintenance d’un ascenseur PMR ? 

Une fois l’ascenseur PMR installé, la copropriété est encore tenue de respecter d’autres obligations : à savoir l’entretien et la maintenance de l’ascenseur. Elles permettent toutes deux d’allonger la durée de vie de l’appareil, de renforcer la sécurité des occupants de l’immeuble et éventuellement de moderniser l’ascenseur.

L’entretien doit être réalisé régulièrement par un professionnel et peut faire l’objet d’une contractualisation contenant des clauses minimales ou étendues. La maintenance quant à elle doit être réalisée tous les cinq ans par une entreprise de maintenance ascenseur spécialisée : on parle alors de contrat quinquennal d’ascenseur.

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