Quelles émissions CO2 selon la classe du DPE collectif ?

Le DPE collectif est un document qui fournit des informations sur les performances énergétiques et environnementales à l’échelle d’un bâtiment. Vous souhaitez savoir à quelles quantités de gaz à effet de serre correspond la note attribuée à votre copropriété ? Genius immo vous explique tout sur le volet GES du diagnostic de performance énergétique.

Qu’est-ce que le DPE collectif ?

DPE signifie « Diagnostic de Performance Énergétique« . Le DPE collectif est le pendant du DPE classique, qui s’applique aux logements individuels. Dans le cas du DPE collectif, les performances énergétiques et environnementales sont mesurées à l’échelle de l’ensemble du bâtiment, parties communes comprises, et non plus du bien seul.
Le DPE collectif attribue une note comprise entre A et G au bâtiment en fonction de la consommation en énergie primaire du bâtiment ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre (A étant la meilleure note et G la moins bonne).

Ce document sert donc de boussole au syndic qui peut s’appuyer sur les résultats afin de décider d’engager ou non des travaux de rénovation qui permettront à terme d’améliorer l’empreinte carbone de la copropriété ainsi que les charges liées à la consommation d’énergie.

Pourquoi est-il important de connaître les émissions de GES de sa copropriété ?

Tous les administrateurs de biens ont intérêt à réaliser un DPE collectif et connaître les émissions de gaz à effet de serre liées à leur copropriété. Voici pourquoi.

Réduire les gaz à effet de serre dans le résidentiel: un objectif national

En 2017, 20 % des gaz à effet de serre émis en France sont dûs au secteur du résidentiel-tertiaire. Cette pollution est essentiellement liée à la consommation d’énergie au sein des foyers.

Or, en vertu de la loi européenne sur le climat, la France s’est engagée aux côtés des membres de l’Union européenne, à adopter la neutralité carbone d’ici 2050.

L’un des axes majeurs pour y parvenir est la rénovation de son parc de logements via la loi Climat et résilience de 2021. Cette réglementation interdit progressivement la location des passoires thermiques, soit les logements les plus énergivores et émetteurs de gaz à effet de serre (classe F ou G).

Le DPE individuel permet donc aux copropriétaires de savoir si leur bien est une passoire thermique ou non et s’ils peuvent continuer à le louer conformément à la réglementation en vigueur.

Pour les syndics, le DPE collectif est un indicateur qui permet de se projeter vers d’éventuels travaux de rénovation permettant, à terme, de réduire les charges de la copropriété.

Surtout, le DPE collectif est une obligation légale.

DPE collectif : une obligation légale

La loi Climat et résilience citée précédemment impose également aux bâtiments d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 d’effectuer un diagnostic de performance énergétique collectif. Ce dernier doit par ailleurs être renouvelé tous les 10 ans.

Les dates butoires liées à cette réglementation varient selon la taille de la copropriété :

• dès le 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots et toutes les mono propriétés ;
• dès le 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots ;
• dès le 1er janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots.

Quelles sont les émissions de gaz à effet de serre par classe du DPE collectif ?

Le DPE collectif mesure les émissions de gaz à effet de serre en kilogramme de dioxyde de carbone par mètre carré et par an.

Voici les émissions de GES selon la classe du DPE collectif :

• classe A : 6 kg CO2eq/m²/an ;
• classe B : 11 kg CO2eq/m²/an ;
• classe C : 30 kg CO2eq/m²/an ;
• classe D : 50 kg CO2eq/m²/an ;
• classe E : 70 kg CO2eq/m²/an ;
• classe F : 100 kg CO2eq/m²/an ;
• classe G : <100 kg CO2eq/m²/an.

Bâtiments Basse Consommation (BBC)

Les Bâtiments Basse Consommation sont les bâtiments qui consomment le moins d’énergie et rejettent le moins de gaz à effet de serre. Ils sont matérialisés par l’étiquette A ou B du DPE. Seuls 3,2 % des appartements en copropriété possèdent cette classe du DPE.

Les copropriétés classées C, D ou E

Les classes C, D ou E au DPE sont les plus représentées :

• 27,1 % des appartements sont classés C ;
• 33,2 % sont classés D ;
• 22,1 % sont classés E.

Les passoires thermiques

Enfin, les appartements notés F ou G sont les plus énergivores et émetteurs de gaz à effet de serre. Il s’agit des fameuses passoires thermiques :

• 8,9 % des appartements classés F ;
• 5,6 % classés G.

Comment réaliser un DPE pour réduire les émissions de GES en copropriété ?

Vous êtes concernés par l’obligation de réaliser un DPE collectif ou bien par son renouvellement ? Voici comment mener à bien un diagnostic de performance énergétique en copropriété.

Mettre le DPE collectif à l’ordre du jour de l’AG

La première chose à faire pour garantir la réussite d’un DPE collectif est de l’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale (AG). En effet, les syndics ou administrateurs de biens ont tout intérêt à présenter aux copropriétaires le caractère obligatoire de ce diagnostic, sans oublier ses bienfaits (augmentation de la valeur verte, baisse des charges de copropriété etc) ainsi que les risques liés à son manquement. La discussion en AG sera également l’occasion de comparer les différents prestataires proposant ces services et de voter pour le plus adéquat.

Choisir le bon diagnostiqueur

La réussite d’un DPE collectif repose en bonne partie sur le choix du bon fournisseur, qu’il s’agisse d’un diagnostiqueur indépendant ou d’un bureau d’étude. Celui-ci doit impérativement :

• être titulaire d’une certification DPE “tous types de bâtiments” ;
• disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle ;
• utiliser un logiciel de calculs reconnu par le ministère de la Transition écologique.

Toutefois, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver parmi tous les prestataires présents sur le marché. Par ailleurs, la mise en concurrence des prestations peut être fastidieuse pour les syndics.

Afin d’aider les administrateurs de biens à choisir le diagnostiqueur le plus adapté au besoins de la copropriété, Genius procède à une sélection fine des fournisseurs à travers un processus rigoureux :

• vérification de 15 paramètres fournisseurs : zones d’intervention, qualifications, assurances, logiciels utilisés, taille des équipes etc.
• analyse d’exemples de rapports DPE réalisés par les prestataires ;
• signature d’un contrat de référencement pour engager les fournisseurs sur les modalités de réalisation des prestations.

Pour les syndics, c’est l’assurance d’accéder à des devis de fournisseurs vérifiés, proposant des prestations qui répondent aux cahiers des charges Genius, le tout en seulement quelques clics grâce à une plateforme intuitive.

Il ne leur reste plus qu’à proposer les devis les plus intéressants en AG et de les soumettre à un vote des copropriétaires. Une fois le prestataire choisi, ce dernier réalise le diagnostic au sein de la copropriété. Il présentera les résultats d’expertise du DPE au cours d’une prochaine assemblée générale.

Aller plus loin avec le PPPT

Le DPE collectif est une première étape nécessaire pour tout syndic souhaitant se mettre en conformité avec la loi, réaliser des économies d’énergie et améliorer la valeur verte de sa copropriété. Toutefois, il n’est pas suffisant.

D’ici 2025, toutes les copropriétés devront faire réaliser un PPPT (projet de plan pluriannuel de travaux), conformément à la loi Climat et résilience. Ce document permet d’anticiper les travaux à réaliser ainsi que le budget prévisionnel qui y est lié. Sachant que le DPE collectif est lui aussi obligatoire à compter de 2026, il est recommandé de réaliser les deux prestations en même temps.

Avec Genius, c’est facile : nous vous aidons à choisir le meilleur fournisseur pour réussir votre DPE collectif et votre projet PPT. Pour en savoir plus, découvrez notre offre “Je rends conforme mon immeuble”.